Nº 7074 – 14 chaabane 1443 (17-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 361
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 567-22 du 14 rejeb 1443 (16 février 2022) complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 décembre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’ article premier de l’arrêté susvisé n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie- « orthopédie, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Certificat d’études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) dans la spécialité orthopédie et traumatologie, « délivré par l’Académie d’enseignement médical post- « universitaire de Kharkiv-Ukraine - le 30 août 2017, « assorti d’un stage de deux années : une année au « sein du Centre hospitalier universitaire Mohammed VI « d’Oujda et une année au sein du Centre hospitalier « régional El Farabi d’Oujda et d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences, « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1443 (16 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 569-22 du 14 rejeb 1443 (16 février 2022) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 21 décembre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Sénégal :
« ..............................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) de gynécologie « obstétrique, délivré par la Faculté de médecine, de « pharmacie et d’odontologie - Université Cheikh-Anta- « Diop de Dakar - Sénégal - le 11 février 2019, assorti « d’un stage d’une année au C.H.U. Rabat-Salé et « d’une attestation d’évaluation des connaissances et des « compétences, délivrée par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 rejeb 1443 (16 février 2022).
abDellatIF MIRaOUI.