Nº 7074 – 14 chaabane 1443 (17-3-2022) BULLETIN OFFICIEL 339
ART. 8. – Hormis les bons du Trésor à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier, les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :
– le premier et le troisième mardi de chaque mois et l’avant dernier mardi dans le cas où le mois comporte 5 mardis, pour les bons à 13 semaines, 52 semaines et 2 ans ;
– le deuxième mardi, pour les bons à 26 semaines, 52 semaines, 5 ans et 15 ans ;
– le dernier mardi, pour les bons à 26 semaines, 2 ans, 10 ans et 20 ans ;
– le dernier mardi de chaque trimestre pour les bons à 30 ans et plus.
Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable suivant.
La direction du Trésor et des finances extérieures se réserve, toutefois, la possibilité d’apporter des modifications au calendrier d’émission des bons du Trésor. Ces modifications sont portées en temps utile à la connaissance des investisseurs.
ART. 9. – Les soumissions sont reçues :
– en taux pour les bons de maturité inférieure ou égale à 26 semaines ;
– et en prix pour les autres maturités.
ART. 10. – Les soumissions sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication géré par Bank Al-Maghrib.
En cas de panne de ce système, Bank Al-Maghrib établit un tableau anonyme des offres et le transmet par fax ou par courrier électronique à la direction du Trésor et des finances extérieures.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons du Trésor souscrits s’effectuera le lundi suivant le jour de l’adjudication pour les bons de maturité égale ou supérieure à 13 semaines et le jour suivant le jour de l’adjudication pour les bons à très court terme.
Si la date de règlement des bons du Trésor souscrits est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 11. – Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 12. – Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. 13. – Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d’échéance que d’autres émissions auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l’émission desdits bons peut être effectuée à la valeur nominale, au-dessus ou en-dessous de la valeur nominale.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date d’émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.
ART. 14. – Les bons du Trésor sont remboursés à leur valeur nominale à la date du jour de leur échéance. Les intérêts produits par ces bons sont réglés à l’échéance pour les bons d’une durée inférieure ou égale à 52 semaines et annuellement pour les bons d’une durée supérieure à 52 semaines.
En ce qui concerne les bons du Trésor rattachés à d’autres lignes antérieures, les intérêts sont réglés aux mêmes dates que leurs lignes de rattachement.
Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus avec un premier coupon de durée inférieure ou supérieure à une année, ce premier coupon est réglé en calculant la durée entre la date d’émission et la date d’échéance. Quant aux autres coupons, leur règlement s’effectue annuellement à leur date d’échéance.
Si la date de remboursement des bons du Trésor ou de règlement des intérêts produits par ces bons est un jour férié, le règlement est reporté au jour ouvrable suivant.
ART. 15. – Les bons du Trésor peuvent faire l’objet d’opérations de rachat, d’échange ou de mise en pension avant leur date d’échéance.
Dans le cadre des opérations de rachat et d’échange réalisées par la direction du Trésor et des finances extérieures, les bons rachetés cessent de générer des intérêts à partir du jour de règlement des opérations de rachat ou d’échange.
Les bons du Trésor mis en pension par la direction du Trésor et des finances extérieures sont annulés à la date de leur rétrocession.