Nº 7114 – 6 moharrem 1444 (4-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 959
– les titres nominatifs, au porteur ou à ordre et les valeurs diverses appartenant ou confiés aux préfectures et provinces et à leurs groupements, ainsi que les objets qui leur sont, éventuellement, remis en dépôt ;
– les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l’émission ou à la vente.
Elle dresse l’inventaire et retrace la valeur des matières, valeurs et titres auxquels elle s’applique.
Elle est tenue dans les conditions et selon les modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances.
ART. 118. – La comptabilité des matières, valeurs et titres est tenue par l’ordonnateur et le comptable assignataire, chacun pour les matières, valeurs et titres qu’il détient ou dont il a la charge, dans les conditions et selon les modalités fixées par l’arrêté visé au dernier alinéa de l’article 117 ci-dessus.
ART. 119. – A l’expiration de l'année budgétaire, l’ordonnateur et le comptable assignataire établissent, chacun en ce qui le concerne, par matières, valeurs ou titres :
– l’état d’inventaire ou le compte d’emploi ;
– la situation comptable par nature, faisant apparaître la situation au début de l’année budgétaire, les mouvements intervenus en cours d’année et la situation à la clôture de l'année budgétaire.
Lesdits états et situations sont établis, au plus tard, le 31 mars de l’année qui suit celle à laquelle ils se rapportent pour être annexés au compte de la a préfecture ou la province ou du groupement concerné à produire, par le comptable public, à la cour régionale des comptes par le comptable public.
Chapitre IV Comptabilité administrative
ART. 120. – La comptabilité administrative est tenue sur la base d’une nomenclatures fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre de l’intérieur.
ART. 121. – La comptabilité administrative retrace l’exécution des autorisations budgétaires, ventilées selon la nomenclature budgétaire en vigueur. Elle est tenue par l’ordonnateur pour les opérations de la préfecture ou de la province ou du groupement.
ART. 122. – La comptabilité administrative décrit également toutes les opérations relatives :
– à la constatation et la liquidation des recettes ainsi que l’émission des ordres de recettes y correspondant, y compris les ordres de recettes de régularisation visés à l’article 43 ci-dessus ;
– à l’engagement et à l’ordonnancement des dépenses.
Elle est tenue de manière à distinguer l’exécution des dépenses :
– du budget ;
– des budgets annexes ;
– des comptes spéciaux.
ART. 123. – Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour suivre l’exécution des recettes comportent:
– le livre journal des droits constatés au profit de la préfecture ou la province ou du groupement ;
– le livre de comptes par nature de recettes.
Le livre journal retrace, dans des colonnes distinctes, le numéro d’ordre, la date d’inscription, l’imputation de la créance et son objet, la désignation du débiteur et le montant de la recette.
Le livre de comptes retrace les sommes devant être recouvrées, réparties selon la nomenclature budgétaire en vigueur.
Ces opérations sont, le cas échéant, détaillées sur des livres auxiliaires dont le nombre et la contexture sont déterminés selon les besoins des services, par instruction conjointe du ministre chargé des finances et du ministre de l’intérieur.
ART. 124. – Les livres de la comptabilité administrative utilisés pour suivre l’exécution des dépenses comportent :
– le livre d’enregistrement des droits des créanciers tenu par le service liquidateur des dépenses et par l’ordonnateur ;
– le livre journal des ordonnances de paiement émises ;
– le livre de comptes par chapitre de dépenses.
Ces livres sont tenus par l’ordonnateur.
Les services de liquidation et d’ordonnancement tiennent, au besoin, des registres et des livres de comptes auxiliaires.
ART. 125. – Le livre d’enregistrement des droits des créanciers décrit, sommairement, par rubrique budgétaire ou compte spécial, au fur et à mesure de leur production, toutes les opérations d’ouverture, de modification de crédits, d’engagement et de liquidation des dépenses.
Les ordonnateurs transmettent, mensuellement, au comptable assignataire une situation indiquant par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des engagements visés jusqu'au dernier jour du mois précédent.
Après s’être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie ladite situation, dûment visée, à l’ordonnateur concerné.
ART. 126. – Le livre journal des ordonnances de paiement émises est utilisé pour l’enregistrement immédiat et successif, par ordre numérique, de toutes les ordonnances de paiement émises pendant la durée de la gestion.
Les ordonnateurs transmettent, mensuellement, au comptable assignataire une situation indiquant, par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des émissions jusqu'au dernier jour du mois précédent.
Après s’être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie la situation visée à l’ordonnateur concerné.