BO n° 7118-bis du 18 août 2022, page 114

1192 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 bis – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)

Encadré 1.6.2 : Mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières par l’Union européenne et impact potentiel sur les exportations du Maroc Dans le cadre de son initiative « Paré pour 55 », la Commission européenne a présenté en juillet 2021, plusieurs propositions pour réduire les émissions de ga] à e΍et de serre et devenir d'ici 2050 un continent neutre pour le climat. L’une des plus importantes est la mise en place à partir de janvier 2023 d’un mécanisme d’ajustement carbone à ses frontières CBA01 qui consiste à instaurer une taxe sur les importations à forte intensité carbone. Cela permettra de créer les conditions d’une concurrence équitable entre les entreprises de l’Union et celles des pa\s partenaires notamment les économies émergentes et en développement où les exigences des politiques nationales en matière de climat sont souvent moins contraignantes. Dans une première phase allant jusqu’à ȴn 2025, ce dispositif ne comportera qu’une obligation déclarative du bilan carbone et sera limité à six secteurs l'électricité, le fer, l'acier, les engrais, l'aluminium et le ciment .

Une méta-anal\se2 de 25 études montre que les mécanismes d’ajustements carbone aux frontières permettraient de réduire les fuites de carbone de 14 à 6 en mo\enne. La Banque de )inlande3 estime qu’un prix de 28 dollars par tonne de C22 sur les importations équivaut à une taxe additionnelle de 2 sur les importations en provenance des pa\s en développement. De son côté, l’UNC7AD4 avance que si le prix est ȴxé à 44 dollars la tonne, les importations de l’UE en produits à forte intensité énergétique baisseraient à des taux variants de 0,62 à 14,3 selon les secteurs, tandis que ses exportations augmenteraient à des r\thmes entre 0,38 et 4,46. Le CBA0 serait par contre avantageux pour les pa\s avancés a\ant des processus de production faibles en émissions carbone ou des s\stèmes de taxe carbone déjà en place.

2utre la barrière tarifaire, le CBA0 exigerait des exportateurs vers l’UE l’évaluation du contenu carbone de leurs produits, ce qui se traduirait par une charge technique et administrative importante particulièrement dans les pa\s moins avancés où les entreprises n’ont pas en général l’expertise et la compétence nécessaires.

S’agissant du 0aroc, l'UE demeure son principal partenaire économique absorbant plus de 60 de ses exportations en mo\enne. En 2020, sur un chi΍re d’a΍aires à l’export de 167,8 milliards de dirhams, environ 3 ont été réalisés par les secteurs qui seront concernés par la première phase du CBA0 dont essentiellement celui des engrais. Selon l’étude réalisée par l’UNC7AD, une taxe sur les émissions de C22 induirait une diminution des exportations nationales des produits à forte intensité énergétique de 1,06, pour un tarif ȴxé à 44 dollars la tonne et de 1,95 pour un barème de 88 dollars par tonne.

1 Carbon Border Adjustment 0echanism.

2 Branger ) et 4uirion P 2014  :ould border carbon adjustments prevent carbon leaNage and heav\ industr\ competitiveness losses" Ζnsights from a meta-anal\sis of recent economic studies, Ecological Economics, Vol 99, Pages 29-39.

3 Kuusi 7 et al 2020  Carbon border adjustment mechanisms and their economic impact on )inland and the EUȋ, Publications of the Government’s anal\sis, assessment and research activities, Vol 48.

4 UNC7AD 2021  A European Union Carbon Border Adjustment 0echanism Ζmplications for developing countries.