Nº 7140 bis – 8 rabii II 1444 (3-11-2022) BULLETIN OFFICIEL 1811
Avis du Conseil de la concurrence n° A/2/22 55 3.2. Analyse de l’intensité concurrentielle du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus Pour apprécier les conditions d’une concurrence effective sur le marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus, l’analyse de la structure et du niveau de concentration de ce marché a été complétée par un examen approfondi de l’intensité concurrentielle entre les opérateurs du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. En effet l’analyse du nombre de fois où ces opérateurs ont participé aux appels d’offres lancés, ainsi que le nombre d’appel d’offres qu’ils ont pu obtenir ou ne pas obtenir renseignent sur l’intensité de l’animation de la concurrence sur ledit marché. Par conséquent, cette analyse ne peut se faire que sur une période relativement longue, d’au moins 10 ans pour déceler les tendances de fond qui caractériseraient ce marché.
Pour le cas d’espèce, nous avons choisi la période allant de 2010 à 2020 pour des raisons liées à la disponibilité des données.
Tableau 4. Nombre d’appels d’offres lancés par les autorités délégantes durant [2010-2020]64 Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Total Nombre d’appels d’offres 4 3 6 5 2 4 4 2 1 2 1 34 ◊ Source : Données brutes fournies par le ministère de l’Intérieur Il ressort de ce tableau que sur la période 2010-2020, le nombre moyen d’appels d’offres est de 3,4 pour chaque année. Ceci veut dire que sur une année, les autorités délégantes lancent entre 3 et 4 appels d’offres. Cette moyenne souligne le nombre restreint d’appels d’offres par an, ainsi que la faiblesse de la rivalité sur un appel d’offres donné et la pression modérée exercée par les petits opérateurs locaux.
L’étude des taux de participation des opérateurs privés et leurs réussites aux appels d’offres permet de mettre en évidence des écarts importants entre les opérateurs, détaillés dans les tableaux 5 et 6, ci-après :
64 - Ce nombre concerne uniquement les appels d’offres qui ont abouti par une contractualisation, les appels d’offres annulés ne sont pas pris en considération ni les contrats conclus par négociation directe.