Nº 7158 – 12 joumada II 1444 (5-1-2023) BULLETIN OFFICIEL 137
A signaler qu’il n’existe que 39 STEP avec un ‘’traitement tertiaire’’, dont la capacité de traitement est de l’ordre de 241.170 m3/jour. La quasi-totalité de ces stations est localisée au niveau de neuf régions du pays, alors que les trois régions du sud ne possèdent qu’une seule station de ce type, dans la région de Dakhla – Oued Eddahab.
Malgré les résultats significatifs obtenus en termes d’assainissement liquide depuis le lancement du PNA, ce secteur souffre des principales contraintes suivantes :
– les modalités de financement (coûts élevés de l’épuration, du transfert, de la distribution des eaux usées et du suivi des paramètres de qualité de ces eaux). Le modèle adopté est fondé sur la contribution de l’Etat à hauteur de 50% et celle de l’opérateur ‘’investisseur’’ à 50%. Avec un tel modèle, l’ONEE a enregistré un déficit cumulé de 3,6 milliards de DH (déficit de 4DH/m3) à la fin de 202032 ; la révision de la tarification de l’assainissement et la mise en place de mécanismes de financement adéquats s’imposent donc pour une gestion durable de ce secteur ;
– les difficultés liées au foncier, notamment en ce qui concerne l’acquisition des terrains par les communes.
Le délai important requis pour l’aboutissement des procédures de mise à disposition des terrains et d’expropriation et l’opposition des communes à accepter le site d’implantation d’une STEP, conçue pour épurer les eaux usées d’une commune voisine, entravent la mise en place des STEP. Selon l’ONEE, un appui technique et financier du Ministère de l’Intérieur pour l’acquisition des terrains par les communes, la simplification des procédures d’acquisition des terrains par les pouvoirs publics et la mutualisation de l’épuration des eaux usées de communes avoisinantes s’avèrent nécessaires, en particulier au niveau du milieu rural ;
– en matière d’exploitation, il s’agit de résoudre le devenir des boues résiduelles et de mise en décharge de ces sousproduits en l’absence de réglementation en la matière.
Les collectivités territoriales ont tendance à favoriser la valorisation énergétique de ces boues par des entreprises industrielles sous forme de biogaz ou par incinération de boues séchées. A cet égard, les actions à entreprendre portent sur l’élaboration des textes réglementaires encadrant le devenir des boues et précisant les normes concernant leurs différents usages ; sur l’amélioration du partenariat public-privé (PPP), grâce à la révision des contrats de gestion déléguée (CGD) et du cahier des charges, en tenant compte de la composante « gestion des boues ».
3. Agir en amont et en aval, pour boucler la boucle du circuit de l’eau • Les eaux usées comme bien économique La gestion des eaux usées est généralement considérée comme un processus complexe et assez coûteux. Néanmoins, face à une demande en eau en expansion continue, et dans le cadre du développement technique et des nouvelles approches de gestion, les eaux usées sont de plus en plus reconnues en tant que source d’eau alternative fiable. Cela renvoie à un changement de paradigme, de la gestion des eaux usées axée sur « le traitement et l’élimination » vers une réutilisation basée sur 32 Audition CESE du 5 mai 2021, Mohammed Serraj, Directeur du Pôle Développement –ONEE.
« le recyclage et la récupération des ressources ». Par conséquent, l’application des principes de l’économie circulaire permettrait de considérer les eaux usées, non comme une problème en quête de solution, mais plutôt comme une partie de la solution aux défis de raréfaction et de pollution de la ressource ‘‘eau’’.
A l’échelle internationale, des études estiment33 que pour chaque dollar américain dépensé en assainissement, le retour estimé pour la société est de 5,5 dollars américains.
Sur le plan national, le coût34 économique de la dégradation environnementale causée, en particulier, par les facteurs de pressions sur les ressources en eau (surexploitation des nappes phréatiques, déversement des eaux usées non épurées, changement et variabilité climatiques, pratiques inadéquates d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène ont des effets négatifs sur la santé, etc.) a été estimé pour l’année 2014 à 11,7 milliards de dirhams, soit autour de 1,26% du PIB.
En reconnaissant les eaux usées comme un bien économique, elles pourraient apporter une valeur positive à la fois aux acteurs responsables de leur production mais également au tiers secteur auxquelles elles sont destinées pour consommation.
• Récupération et traitement des eaux pluviales Au cours des dernières décennies, la gestion des eaux pluviales en milieu urbain s’est concentrée sur l’optimisation de la conception et de l’exploitation des réseaux. Cependant, les communes sont confrontées à des difficultés liées au vieillissement des infrastructures, à l’urbanisation accélérée et aux changements climatiques (inondations). Par ailleurs, le modèle du réseau de collecte unitaire comportant un seul conduit vers la station d’épuration est en train de disparaître.
Les réseaux séparatifs sont de plus en plus avantageux, en matière de valorisation et de protection de l’environnement, car ils réduisent les volumes d’eau pluviale dans les égouts en plus d’un coût de traitement avantageux. À ce jour, la majorité des bassins de collecte des eaux ont été conçus dans une optique de lutte contre les inondations, mais pas forcément pour la valorisation de cette ressource importante. Ce retard s’explique essentiellement par la multiplicité des intervenants à l’échelle locale, dont notamment les représentants des départements ministériels impliqués, les agences de bassins, les prestataires de services, etc. D’autres facteurs influent également sur la mise en place d’un système de gestion approprié pour les eaux pluviales : le coût élevé d’acquisition de la technologie ; l’absence de subvention pour les équipements nécessaires ; la rareté de spécialistes des technologies de collecte des eaux de pluie ; la faiblesse de la recherche académique sur ces technologies et le manque de sensibilisation du grand public.
33 « Les eaux usées, une ressource inexploitée », Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2017.
34 « Le Coût de la Dégradation de l’Environnement au Maroc », Lelia Croitoru et Maria Sarraf, janvier 2017, Rapport du Groupe Banque Mondiale Numéro 105633.