172 BULLETIN OFFICIEL Nº 7162 – 26 joumada II 1444 (19-1-2023)
En donnant la parole aux invités ou au public, l’Opérateur s’engage à garantir l’équilibre dans la prise de parole, dans le cadre du respect de l’expression pluraliste des différents courants d’opinion et de pensée. L’Opérateur est également tenu de faire appel à des intervenants à compétence avérée dans le cadre de programmes traitant de sujets sociétaux délicats pour les participants et le public, en particulier lorsque ces programmes offrent la possibilité de recevoir et d’émettre des témoignages d’expériences ou de situations de détresse personnelle.
Lorsque l’Opérateur fait appel aux techniques de vote par le public ou au micro-trottoir, il ne doit pas le présenter comme représentatif de l’opinion publique ou d’une communauté/groupe donné, comme il s’engage à garantir son équilibre, de façon à ce qu’il ne verse pas, en tout ou en partie, dans la glorification ou le dénigrement d’un courant ou d’une position particulière. L’Opérateur ne doit pas induire l’auditeur en erreur sur la qualification ou l’autorité des personnes interrogées.
Lors de la présentation de chiffres ou données statistiques dans n’importe quel type de programmes, il est nécessaire d’en citer les sources.
Lors de la présentation d’une revue de presse, l’Opérateur veille à garantir le pluralisme des courants d’opinions, notamment les courants politiques.
9.2- L’Opérateur s’engage à éviter toute confusion entre l’information et le divertissement.
Quand le programme contient les deux genres, il est obligatoire de faire la distinction entre les deux. Les programmes d’information sont placés sous la responsabilité de journalistes professionnels.
9.3- L’Opérateur veille à réaliser les programmes d’information qu’il diffuse dans des conditions garantissant leur indépendance de tout groupement économique, courant politique ou groupe d’intérêt.
Il veille, également, à ce que les journalistes n’utilisent pas leur position, pendant leur intervention dans les programmes d’information, pour exprimer des idées partiales, et respectent le principe général de distinction entre l’énoncé des faits, d’une part, et le commentaire, d’autre part.
L’Opérateur veille, également, à ce que ses consultants et analystes cocontractants respectent la neutralité et l’objectivité lors de leur participation à présenter ou animer les programmes qu’il diffuse.
9.4- Lorsque l’Opérateur fournit, dans le cadre de ses journaux d’information, une couverture ou un reportage sur une manifestation organisée par un parti politique, une organisation syndicale, une association professionnelle ou une organisation sociale, il doit veiller, en particulier, par la modération accordée à l’événement, à ce que cette couverture ou ce reportage revête un caractère rigoureusement informatif.
Article 10 Respect des droits des personnes 10.1- Du respect de la dignité de la personne La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne peut y être dérogé par des conventions particulières, même avec consentement de la personne intéressée.
L’Opérateur s’engage à ce qu’aucun programme ne soit de nature à porter atteinte à la dignité et aux droits de la personne, tels que consacrés par la Constitution et universellement reconnus.
10.2- De l’interdiction de la discrimination et de l’incitation à la haine L’Opérateur s’engage à interdire dans tous les programmes qu’il diffuse l’incitation au racisme, à la haine ou à la violence.
Il s’engage également à interdire et lutter contre toutes les formes de discrimination fondées sur le genre, la couleur, la religion, la culture, l’appartenance sociale ou géographique, le handicap ou toute autre position personnelle.
10.3- Respect des droits des personnes et de la vie privée L’Opérateur s’engage à respecter les droits de la personne relatifs à la préservation de sa vie privée.
Sans préjudice du droit à l’information du public, l’Opérateur s’engage à prendre les précautions nécessaires lorsque des propos difficilement soutenables ou des témoignages relatifs à des événements dramatiques sont diffusés.
Toute émission ou partie d’émission comportant des séquences difficilement soutenables pour le public doit être précédée d’un avertissement formulé dans la langue du programme concerné.
10.4- Participation des personnes en situation de handicap L’Opérateur veille à faire participer les personnes en situation de handicap dans ses programmes et programmer les sujets les concernant dans les émissions de débat.
L’Opérateur s’engage à garantir le respect des sentiments, de la dignité et des droits des personnes en situation de handicap, lors de la représentation et de l’exposition des problématiques du handicap, dans tous ses genres, conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 Lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre et promotion de la culture d’égalité L’Opérateur s’engage à :
• promouvoir la culture de l’égalité des sexes et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes qui dégradent la dignité ou l’image de la femme ;