1380 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-MARIT-UHF (V1-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 49 sur 171 a- EN 301 489-1.
b- IEC 60945.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.
25.5 EFFETS DES RAYONNEMENTS ELECTROMAGNETIQUES NON-IONISANTS Les exigences en matière d’exposition aux effets des rayonnements électromagnétiques nonionisants sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-REM - (V1-2023) » figurant en annexe n°78 de la présente décision.
25.6 COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-EMC - (V1-2023) » figurant en annexe n°79 de la présente décision.
25.7 SECURITE ELECTRIQUE Les exigences en matière de sécurité basse tension sont couvertes par la spécification technique « ANRT-STA/GEN-LVD - (V1-2023) » figurant en annexe n°80 de la présente décision.
25.8 SPECIFICATIONS PARTICULIERES D’UTILISATION L'utilisation des bandes de fréquences susvisées par le service mobile maritime est limitée aux stations de communication de bord. Les caractéristiques des appareils et la disposition des voies doivent être conformes à la Recommandation UIT-R M.1174-4. L'utilisation de ces bandes de fréquences est soumise à la réglementation nationale en vigueur lorsque ces bandes de fréquences sont utilisées dans les eaux territoriales marocaines.
Les conditions d’utilisation sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau des décisions en vigueur.
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