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BO n° 7204 du 15 juin 2023, page 101

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Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023) BULLETIN OFFICIEL 1381ANRT-STA/IR-SMDSM-NAVTEX (V2-2023)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 50 sur 171 Annexe 26 :

SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES EQUIPEMENTS TÉLÉGRAPHIQUES À BANDE ÉTROITE POUR IMPRESSION DIRECTE DESTINÉS À LA RÉCEPTION D’INFORMATIONS MÉTÉOROLOGIQUES OU NAUTIQUES (NAVTEX) - ANRT-STA/IR-SMDSM-NAVTEX - (V2-2023) 26.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des équipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX).

26.2 REFERENCES NORMATIVES a- IEC 61097-6 : Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), partie 6 :

Équipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX).

b- ETSI EN 300 065 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Équipements télégraphiques à bande étroite pour impression directe destinés à la réception d’informations météorologiques ou nautiques (NAVTEX).

c- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.

d- IEC 60945 : Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles.

e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

26.3 BANDES DE FREQUENCES Fréquences 518 kHz 490 kHz 4 209,5 kHz 26.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.

Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :

26.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :

a- IEC 61097-6.

b- ETSI EN 300 065.

c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 80.

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