1472 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-FM (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 142 sur 171 Annexe 71 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES POUR LES APPLICATIONS AUDIO SANS FIL OPERANT DANS LA BANDE FM - ANRT-STA/IR-A2FP-FM - V2-2023 71.1 INTRODUCTION La présente annexe spécifie les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et faible portée (A2FP) destinées à des applications audio sans fil.
71.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 301 357 : Compatibilité électromagnétique et aspect du spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-14 : Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM);
Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 14 : Conditions particulières pour les émetteurs du service de radiodiffusion télévisuelle terrestre analogique et numérique.
d- Régulation de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
71.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 10 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
71.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
71.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes a- ETSI EN 301 357.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.