1476 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-MICROPHONES (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 146 sur 171 Annexe 73 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGREMENT DES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES POUR DES SYSTEMES DE TRANSMISSION AUDIO, DES APPLICATIONS A BASE DE MICROPHONES SANS FIL ET DES APPAREILS DE CORRECTION AUDITIVE - ANRT-STA/IR-A2FP-MICROPHONES - V2-2023 73.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour des systèmes de transmission audio, des applications à base de microphones sans fil et des appareils de correction auditive.
73.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 300 422 : Compatibilité électromagnétique et aspects du spectre radioélectrique (ERM); Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 3 GHz.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-3 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 3 : Conditions spécifiques aux dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant sur des fréquences comprises entre 9 kHz et 246 GHz.
d- Régulation de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
73.3 BANDES DE FREQUENCE Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 10 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
73.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
73.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 300 422.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.