1484 BULLETIN OFFICIEL Nº 7204 – 26 kaada 1444 (15-6-2023)ANRT-STA/IR-A2FP-MGIG (V2-2023)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision ANRT/DG/N°12/23 Page 154 sur 171 Annexe 77 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES D’AGRÉMENT POUR LES INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES COMPOSEES D’APPAREILS DE FAIBLE PUISSANCE ET DE FAIBLE PORTEE DESTINEES POUR LES SYSTEMES DE TRANSMISSION DE DONNÉES À LARGE BANDE - ANRT-STA/IR-A2FP-MGIG - V2-2023 77.1 INTRODUCTION La présente annexe décrit les caractéristiques radioélectriques requises pour l’agrément des installations radioélectriques, composées des appareils de faible puissance et de faible portée (A2FP) destinées pour les systèmes de transmission de données à large bande.
77.2 REFERENCES NORMATIVES a- ETSI EN 302 567 : Réseaux d'accès radioélectriques à large bande (BRAN) - Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz.
b- ETSI EN 301 489-1 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 1 : Exigences techniques communes ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
c- ETSI EN 301 489-17 : Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les équipements et services radio ; Partie 17 : Conditions spécifiques aux systèmes de transmission de données à large bande ; Norme harmonisée de compatibilité électromagnétique.
d- Régulation de CFR 47, FCC Partie 15 : Équipements Radioélectriques.
e- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18 : Équipement industriel, scientifique et médical.
77.3 BANDES DE FREQUENCES Les bandes de fréquences utilisées sont celles déterminées par l’ANRT et précisées au niveau de l’annexe 5 de la décision en vigueur, fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 19 de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, telle qu’elle a été modifiée et complétée.
77.4 TESTS DE CONFORMITE TECHNIQUE Les tests doivent se dérouler conformément aux conditions et processus décrits dans les standards précités.
Lors des tests, les installations radioélectriques doivent être conformes aux exigences techniques définies :
77.4.1 Pour les aspects radioélectriques, dans l’une des références normatives suivantes :
a- ETSI EN 302 567.
b- Régulations de CFR 47, FCC Partie 15.
c- Régulations de CFR 47, FCC Partie 18.
77.4.2 Pour les aspects de Compatibilité Electromagnétique spécifiques, dans l’une des références normatives suivantes :