Nº 7230 bis– 28 safar 1445 (14-9-2023) BULLETIN OFFICIEL 2003
Attendu que l’article 8.1 du cahier des charges de la société Radio 20 dispose que :
« La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l’opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de vie privée. » ;
Attendu que l’article 9 du cahier des charges de la société Radio 20 dispose que :
« L’Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l’entière responsabilité à cet égard. Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l’image, de la propriété d’autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (…) » ;
Attendu que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé lors de sa plénière du 6 juillet 2023, d’adresser une demande d’explication à la société Radio 20 au sujet des observations relevées ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du 18 juillet 2023, une lettre de la société Radio 20 exposant un ensemble d’éléments au sujet des observations précitées ;
Attendu que l’édition du 23 mai 2023 de l’émission «دقيقة 90 الحقيقة في» a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
- «(...) يجي واحد البرهوش معلك وال مصنن وال معمر يجي يسبك هاكذا. (...) « - «(...) السراح انتاع بوك انا محتاج القورعة باش نم�شي (...)» constituant ainsi un discours à caractère violent et méprisant, même s’il n’a pas été adressé à des personnes précises, ou identifiable, visant une partie du public de l’équipe sportive dont le président était l’invité de l’émission. L’animateur de l’émission n’est intervenu ni pour exprimer une réserve, ni pour prendre une distance critique par rapport aux propos de l’invité tel qu’exigé par l’obligation générale de maîtrise d’antenne afin de préserver le niveau du débat, garantir le respect dû aux auditeurs et permettre la protection du jeune public, eu égard notamment du format de l’émission et de la thématique sportive des questions débattues ;
Attendu que l’édition du 26 mai 2023 de l’émission «دقيقة 90 في الحقيقة» a contenu des propos tenus par l’animateur de l’émission tels que :
ي بورتابل للوداد وللناصريشدابا يرد التيليفون ولبي� - «(...) خاصو »)...( يردوا ي أنتاع الوداد خاصوش- «(...) ما يمكنش تخدم بتيليفون وبي� ونص والتيليفون داير 6 وال 6 �شي ي دايرش) بي�PCليهم وال يرد لفلوس. ( يرد ليهم أدوات العمل (...)»، حتى هو 2 �شي Attendu que l’édition du 29 mai 2023 de l’émission «مارس أطاك» a contenu des propos tenus par l’invité de l’émission tels que :
– » )…( C’est un mercenaire )…( ;
ي والتيليفون، ألنش) بي�PC- «(...) من الوداد ياك خاصو يرجع ( ي والتيليفون باقي مردهمش (...)»،شلبي� الوداد أعطاتو Propos qui ne peuvent être assimilés à l’analyse et au débat autour d’événements sportifs selon les canons reconnus de la profession journalistique, et constituent un discours portant ouvertement atteinte à la dignité de la personne concernée ;
Attendu que, bien qu’immédiate, la réaction de l’animateur aux propos précités, n’a en aucun cas rectifié, ni exprimé des réserves ou pris une distance avec les propos attentatoires prononcés à l’encontre de l’intéressé. Cette réaction a été insuffisante et non conforme à l’exigence de maîtrise d’antenne et à l’obligation de préservation du niveau de débat en ce qui concerne le respect des auditeurs, et la protection du jeune public ;
Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges de la Société Radio 20 dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :
• L’avertissement ;
• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus ; (…) » ;
Attendu que, en conséquence, et au regard des antécédents similaires, il s’impose de prendre les mesures appropriées à l’encontre de la société Radio 20 ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la société Radio 20 éditrice du service radiophonique Radio Mars a enfreint les dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations de :
– la déontologie des programmes ;
– la préservation de la dignité humaine ;
– la protection du jeune public ;
– l’obligation de maîtrise d’antenne ;