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BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 67

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Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2481

Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 50 Tab. 5 : Evolution des concentrations réalisées au niveau du marché de l’assurance depuis 2001 Entreprises concernées Nature de l’opération de concentration Consistance de l’opération 2001 "ALLIANCE AFRICAINE" et "AL WATANYA" Fusion -Absorption Transfert du portefeuille de "Alliance Africaine" à "AL WATNIYA" et retrait d'agrément "Alliance Africaine" 2004 "AL WATANIYA" et "ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES WATANYA" Fusion -Absorption Transfert du portefeuille de "AL WATANIYA" à "ROYALE MAROCAINE D’ASSURANCES - WATANYA" et retrait d'agrément "AL WATANYA " 2009 "ES SAADA" & "CNIA ASSSURANCE" Fusion -Absorption Transfert du portefeuille de "ES-SAADA" à "CNIA ASSURANCE" et retrait d'agrément "ES-SAADA" 2020 "ATLANTA" & "SANAD" Fusion -Absorption Transfert du portefeuille de "SANAD" à "ATLANTA" et retrait d'agrément "SANAD" Source : ACAPS.

II- La concentration en fonction du type d’agrément des assureurs De manière générale, la part de marché des catégories d’assurance en fonction du type d’agrément, montre que les entreprises mixtes représentent 70% du total des primes émises au niveau national en 2021 (et 73% hors réassureurs exclusifs). Cet avantage revient essentiellement au fait que la réforme légale du secteur des assurances, introduite en 2006 et instaurant l’obligation de spécialisation pour les assureurs, n’a pas prévu de dispositions transitoires par rapport aux sociétés d’assurances mixtes créées avant cette réforme. En effet, les sociétés souscrivant les produits d’assurance vie et non vie, ont continué à exercer leur activité mixte, ce qui leur a donné un avantage concurrentiel important.

Cette catégorie des entreprises mixtes est suivie par les assureurs personnes qui concentrent 16,5% du chiffre d’affaires du secteur. Cette performance est imputée majoritairement à la contribution importante du canal de la bancassurance dont plus de 95% de sa production concerne l’assurance de personnes.

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