BO n° 7244 du 2 novembre 2023

Édition de traduction officielle (français) · 107 pages · 45 actes publiés

Numéro

7244

Date

2 novembre 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7244 du 2 novembre 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Décret n° 2-23-317 du 28 juin 2023 · page 5
  portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier.
• Décret n° 2-23-431 du 17 mai 2023 · page 6
  portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Décret n° 2-23-811 du 11 septembre 2023 · page 7
  portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
• Arrêté n° 2196-23 du 24 août 2023 · page 10
  portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
• Arrêté n° 2353-23 du 20 septembre 2023 · page 11
  fixant la liste des biens à double usage soumis au régime de licence d’exportation.
• Arrêté n° 2362-23 du 20 septembre 2023 · page 12
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet…
• Arrêté n° 2390-23 du 26 septembre 2023 · page 13
  modifiant et complétant l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis…
• Arrêté n° 2822-09 du 20 novembre 2009 · page 13
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la…
• Arrêté n° 2297-23 du 12 septembre 2023 · page 14
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2298-23 du 12 septembre 2023 · page 14
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2299-23 du 12 septembre 2023 · page 15
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2301-23 du 12 septembre 2023 · page 15
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2302-23 du 12 septembre 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 2303-23 du 12 septembre 2023 · page 16
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2304-23 du 12 septembre 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 2305-23 du 12 septembre 2023 · page 17
  complétant l’arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
• Arrêté n° 2306-23 du 12 septembre 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2307-23 du 12 septembre 2023 · page 18
  complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
• Arrêté n° 2308-23 du 12 septembre 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2309-23 du 12 septembre 2023 · page 19
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2310-23 du 12 septembre 2023 · page 20
  complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
• Arrêté n° 2311-23 du 12 septembre 2023 · page 20
  complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.
• Arrêté n° 2312-23 du 12 septembre 2023 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2323-23 du 14 septembre 2023 · page 21
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2324-23 du 14 septembre 2023 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2325-23 du 14 septembre 2023 · page 22
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 2326-23 du 15 septembre 2023 · page 23
  complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
• Arrêté n° 2327-23 du 15 septembre 2023 · page 23
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2328-23 du 15 septembre 2023 · page 24
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2329-23 du 15 septembre 2023 · page 24
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2330-23 du 15 septembre 2023 · page 25
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2331-23 du 15 septembre 2023 · page 25
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2332-23 du 15 septembre 2023 · page 26
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2333-23 du 15 septembre 2023 · page 26
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 2334-23 du 15 septembre 2023 · page 27
  complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
• Arrêté n° 2335-23 du 15 septembre 2023 · page 27
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté conjoint n° 2341-23 du 18 septembre 2023 · page 28
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI…
• Arrêté conjoint n° 2394-23 du 22 septembre 2023 · page 28
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL…
• Arrêté conjoint n° 2393-23 du 22 septembre 2023 · page 29
  approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».
• Décision n° 073/2023 · page 31
  portant désignation de Monsieur Abdelilah QACHCHACHI et de Mesdames Bahija STIOUATE et Assia HADDADI, rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°…
• Décision n° 003 · page 33
  /D/2022 par laquelle il s’est saisi d’office pour donner son avis sur la concurrence dans le marché national de l’assurance.
• Arrêté n° 1053-06 du 26 mai 2006 · page 38
  fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile ;
• Arrêté n° 2003-05 du 17 octobre 2005 · page 38
  fixant les conditions générales - type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Arrêté n° 587-11 du 9 mars 2011 · page 38
  fixant les conditions générales - type du contrat d’assurance « responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurances » ;
• Arrêté n° 1390-05 · page 77
  du 11 juillet 2005.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Commerce extérieur :
• Page 3 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2307-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2331-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 5 Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable…
• Page 6 Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
• Page 7 Décret n° 2-23-811 du 25 safar 1445 (11 septembre 2023) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds…
• Page 8 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2196-23 du 7 safar…
• Page 9 Chapitre II Comités techniques spécialisés
• Page 10 Modèle Déclaration de confidentialité et d’absence de conflits d’intérêts Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du…
• Page 11 Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2353-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant la liste des biens à…
• Page 12 Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2362-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) complétant l’arrêté…
• Page 13 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2390-23 du 10 rabii I…
• Page 14 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2297-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 15 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2299-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 16 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2302-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 17 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2304-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 18 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2306-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 19 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2308-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 20 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2310-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 21 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2312-23 du 26 safar 1445 (12…
• Page 22 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2324-23 du 28 safar 1445 (14…
• Page 23 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2326-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 24 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2328-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 25 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2330-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 26 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2332-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 27 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2334-23 du 29 safar 1445 (15…
• Page 28 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des…
• Page 29 Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et…
• Page 30 AVIS ET COMMUNICATIONS La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être…
• Page 31 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) relatif à l’état de la concurrence dans le marché de…
• Page 32 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 15 Introduction Générale Le secteur des assurances est…
• Page 33 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 16
• Page 34 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 17 Il examinera en particulier la réglementation…
• Page 35 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 18 Par ailleurs, l’analyse de la concentration du marché de l’assurance doit…
• Page 36 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 19 • Associations professionnelles :
• Page 37 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 20 et « Lwid allemande »5 «لويد األلمانية» en 1893 qui exercent dans le même secteur…
• Page 38 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 21 Ce code a été rendu applicable par la promulgation…
• Page 39 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 22 Par ailleurs, l’organisation du marché de l’assurance se fait également par le…
• Page 40 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 23
• Page 41 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 24 1-1-2- Organisation de l’ACAPS Pour mener les différentes missions lui incombant…
• Page 42 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 25 - Les Instances consultatives La commission de…
• Page 43 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 26 Cette réforme a été entreprise dans le but de réviser les statuts du contrôleur…
• Page 44 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 27 II- Les regroupements professionnels : acteurs et «…
• Page 45 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 28 Les intermédiaires d’assurances sont regroupés, aujourd’hui, au sein de la…
• Page 46 2460 BULLETIN OFFICIEL Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023)relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au…
• Page 47 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 30 Par pays, les Etats-Unis restent le leader du marché mondial de l’assurance en…
• Page 48 2462 BULLETIN OFFICIEL Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023)relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au…
• Page 49 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 32 Graph. 3 : Evolution du taux de pénétration du secteur des assurances au Maroc…
• Page 50 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 33 Graph. 5 : Rang du secteur marocain des assurances…
• Page 51 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 34 Tab. 4 : Evolution du taux de densité du secteur des assurances en Afrique par…
• Page 52 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 35 Graph. 6 : Evolution du nombre des EAR au Maroc…
• Page 53 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 36 • Des EAR spécialisées, qui sont agréées exclusivement pour un type spécifique…
• Page 54 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 37 qui a contribué significativement à la performance…
• Page 55 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 38 Graph. 10 : Evolution des primes émises par les assureurs mixtes en milliards de…
• Page 56 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 39 Les trois entreprises se limitant aux opérations…
• Page 57 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 40 Selon les données communiquées par l’ACAPS, le marché marocain de l’assistance a…
• Page 58 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 41 Graph. 15 : Evolution des primes émises par les…
• Page 59 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 42 le marché, de comprendre en quoi les offres concurrentes diffèrent et si…
• Page 60 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 43 Entre 2005 et 2021, le nombre d’agents d’assurances…
• Page 61 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 44 2-2-4- Dynamique des bancassureurs A fin 2021, les réseaux bancaires, les…
• Page 62 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 45 Le canal de la bancassurance a enregistré une…
• Page 63 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 46 II- Analyse de la demande 1- Profil des clients assurés Selon les déclarations…
• Page 64 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 47 2- Une faible couverture de la population marocaine…
• Page 65 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 48 En conclusion, il convient de noter qu’en dépit des réformes réglementaires et…
• Page 66 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 49
• Page 67 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 50 Tab. 5 : Evolution des concentrations réalisées au niveau du marché de…
• Page 68 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 51 Graph. 26 : Les parts de marché des catégories…
• Page 69 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 52 Graph. 27 : Evolution des parts de marché des entreprises mixtes, années…
• Page 70 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 53 2.2- Par rapport aux assureurs non vie Le marché de…
• Page 71 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 54 2.4- Par rapport aux assureurs de crédit Depuis 2018, les 3 entreprises…
• Page 72 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 55 A l’échelle internationale, le marché mondial de la…
• Page 73 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 56 d’assurance de cet assureur 28. Il y a deux façons principales d’obtenir une…
• Page 74 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 57 • assurance « Transport39 » ;
• Page 75 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 58 Tab. 9 : Structure du marché national de l’assurance vie et les segments y…
• Page 76 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 59 En termes de produits, il est important de noter…
• Page 77 60 date de leur libéralisation. Le dernier tarif réglementé était fixé par l’arrêté du ministre des finances n° 1390-05 du 11…
• Page 78 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 61 Quant à la distribution de l’assurance RC…
• Page 79 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 62 III- Analyse de la concentration de la distribution d’assurance 1- Concentration…
• Page 80 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 63 Par catégorie d’assurance, il est constaté que…
• Page 81 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 64 Par ailleurs, le renforcement du maillage territorial des entreprises ayant un…
• Page 82 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 65 Graph. 39 : Répartition du réseau de distribution…
• Page 83 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 66 III- Les comparateurs Un comparateur d’assurance est un outil en ligne qui permet…
• Page 84 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 67 capitalisation et pour le reste des opérations…
• Page 85 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 68 - Les EAR constituées sous forme de SAM doivent justifier d’un fonds…
• Page 86 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 69 2- Par rapport à l’agrément des intermédiaires…
• Page 87 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 70 une barrière à l’entrée surtout pour les personnes qui ont obtenu un autre type…
• Page 88 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 71 En plus des cas précités, le code des assurances…
• Page 89 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 72 Ce type d’assurance inclut les produits de micro assurance qui s’adressent aux…
• Page 90 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 73 3- Présence de segments d’assurance fragiles Les…
• Page 91 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 74 De plus, la concentration du marché de l’assurance au Maroc reste dominée par les…
• Page 92 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 75 IV- Un cadre de régulation figé limitant…
• Page 93 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 76 3- Un pouvoir discrétionnaire de l’ACAPS en matière de désignation de…
• Page 94 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 77 5- La médiation assurantielle : une valeur ajoutée…
• Page 95 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 78 Avant de présenter les recommandations qui visent le renforcement de la…
• Page 96 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 79 II- Recommandations stratégiques et opérationnelles…
• Page 97 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 80 C’est ainsi, que le Conseil de la concurrence recommande de :
• Page 98 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 81 vente des produits d’assurance adossés à des…
• Page 99 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 82 Par ailleurs, il est recommandé d’accompagner les professionnels de la…
• Page 100 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 83 E. Améliorer la régulation sectorielle et encadrer…
• Page 101 Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 84 - activer l’adoption du texte réglementaire fixant les critères de choix de…
• Page 102 relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 85 3. Réglementer la fonction des comparateurs…
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