Décret n° 2-23-431 du 17 mai 2023

portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Mentions dans le Bulletin officiel

Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général

Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.

Loi organique n° 130-13
relative à la
Loi n° 50-22
pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
Décret n° 2-15-426 du 15 juillet 2015
relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.