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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Douane :
• Suspension de la perception du droit d’i mpor tat ion appl icable au x bov i n s domestiques.
Décret n° 2-22-818 du 22 rabii I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques. ................................................... 2419
• Suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier.
Décret n°2-23-317 du 9 hija 1444 (28 juin 2023), portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier. ............................................................. 2419
Ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général.
Décret n° 2-23-431 du 26 chaoual 1444 (17 mai 2023) portant ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général. ................................. 2420
Création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ».
Décret n° 2-23-811 du 25 safar 1445 (11 septembre 2023) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc ». ................................. 2421
Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. – Approbation du règlement intérieur.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. ................................... 2422
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7244 17 rabii II 1445 (2 novembre 2023) ISSN 0851 - 1217