2448 BULLETIN OFFICIEL Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023)
relatif à l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc 17 Il examinera en particulier la réglementation relative à l’entrée et à la sortie des différents opérateurs du marché de l’assurance, aux prix de commercialisation des produits d’assurance, notamment les primes d’assurance relative à la responsabilité civile automobile obligatoire.
L’avis portera également sur l’examen de l’encadrement des relations entre les acteurs et le rôle joué par les représentations professionnelles en matière d’organisation, de fonctionnement du marché de l’assurance, de représentation et de défense de leurs intérêts.
L’avis comportera en outre une évaluation de l’incidence du cadre juridique actuel sur le fonctionnement du marché de l’assurance et son adaptation aux enjeux d’une concurrence libre et loyale ouverte aux innovations, notamment celles introduites par l’économie digitale.
A ce propos, l’avis mettra l’accent sur les défis que doit relever le secteur pour accélérer sa digitalisation et sa modernisation pour faire face d’une part, à une concurrence internationale aux portes du marché national (celle provenant des compagnies des pays de l’Union européenne (UE)) et d’autre part, aux besoins induits par l’élargissement et la diversification de la couverture d’assurance.
Aussi, la souscription en ligne de bout en bout à un contrat d’assurance, la dématérialisation des attestations d’assurance automobile, la création et le développement de nouveaux produits d’assurance répondant à de nouveaux besoins ou en créant d’autres, sont autant de challenges que le secteur est appelé à relever. Ceci devrait conduire à des adaptations de la part des EAR, mais aussi à une révision du cadre référentiel organisant toute la chaîne de valeurs du secteur.
A partir du diagnostic ainsi réalisé, des recommandations seront formulées en vue de développer le marché de l’assurance en le rendant plus transparent et plus attractif et cela dans différents registres : modifications ou changements du cadre réglementaire, amélioration de la régulation, prix pratiqués plus compétitifs, informations des consommateurs plus accessibles, système dynamique de conformité par rapports aux droits de la concurrence et de la consommation, communication au profit des tiers….
2- La concentration du marché de l’assurance et les mesures pour son ouverture et son développement Marqué par des opérations de fusion par absorption ces dernières années, le marché de l’assurance est caractérisé par un niveau de concentration accentué.
A ce sujet, le Conseil de la concurrence examinera, par le biais de cet avis, les conditions exigées pour accéder et sortir du marché de l’assurance ainsi que l’évolution du niveau de cette concentration et les relations entre les EAR.
Aussi, une analyse particulière sera réservée à l’impact de ce niveau de concentration sur les prix pratiqués au niveau du marché de l’assurance et le rôle des associations professionnelles dans ce cadre.