Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2449
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 18 Par ailleurs, l’analyse de la concentration du marché de l’assurance doit concerner également l’évolution du marché des intermédiaires d’assurance, notamment leurs répartitions géographique et économique, ainsi que la relation entre intermédiaires et EAR.
L’avis prêtera une attention particulière aux différents circuits de distribution des produits d’assurance, à la structure du marché aux différents intervenants, à la politique des prix adoptée et aux relations commerciales entre les acteurs.
Il examinera les conséquences de cette structure de marché sur la situation concurrentielle dans le secteur, la possibilité d’émergence de nouveaux acteurs et la capacité des acteurs déjà présents à exercer entre eux une concurrence réelle et effective. Il évaluera également la capacité des consommateurs à mettre en concurrence ces différents opérateurs.
3- Régulation sectorielle du marché de l’assurance par l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Le marché de l’assurance est régulé et contrôlé par l’ACAPS qui veille sur le fonctionnement normal du secteur.
A ce sujet et tenant compte du rôle important joué par l’ACAPS, le présent avis analysera d’une manière approfondie ses missions, son mode de gouvernance ainsi que les éléments ayant trait au contrôle et à l’accompagnement du secteur depuis sa libéralisation.
Il prêtera une attention particulière aux différentes interventions de l’ACAPS dans un marché libre et concentré.
De même, une attention particulière sera portée à la relation entre le régulateur sectoriel et les associations professionnelles, ainsi que les autres acteurs qui interviennent dans ce secteur.
II- Actes d’instruction Dans le cadre de l’instruction de cet avis et en sus de l’étude documentaire réalisée, une série d’auditions a été menée avec les parties prenantes ci–après :
• Administration :
• Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) ;
• Ministère de l’Économie et des Finances ;
• Fonds de solidarité des assurances ;
• Bank Al Maghrib ;
• Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA) ;
• Agence National de l’Assurance Maladie (ANAM).