Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2425
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2353-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) fixant la liste des biens à double usage soumis au régime de licence d’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu le décret n° 2-21-346 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés, notamment son article 5 ;
Après avis de la Commission des biens à double usage et des services qui leur sont liés, lors de sa réunion tenue le 4 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des biens à double usage soumis à une licence d’exportation est fixée à l’annexe à l’original du présent arrêté et publiée sur le site web du ministère de l’industrie et du commerce.
aRt. 2. – Le présent arrêté prend effet six (6) mois à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023).
RYAD MEZZOUR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7242 du 10 rabii II 1445 (26 octobre 2023).
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2362-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à la licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) susvisé, est complétée par les marchandises figurant dans l’annexe du présent arrêté.
ART. 2. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de leur date de publication au Bulletin officiel, jusqu’au 31 décembre 2024.
Rabat, le 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023).
RYAD MEZZOUR.
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