2426 BULLETIN OFFICIEL Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023)
Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2362-23 du 4 rabii I 1445 (20 septembre 2023) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation Liste des marchandises soumises à la licence d’exportation Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7237 du 23 rabii I 1445 (9 octobre 2023).