Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2427
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2390-23 du 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009), sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article premier. – La pêche ........................ sont interdits « comme suit :
« – du 1er avril au 30 juin de chaque année pour les coques « des espèces « Acanthocardia SP » ;
« – du 1er au 31 janvier 2024 et du 1er avril au 31 mai 2024 « pour les vernis de l’espèce « Callista chione » ;
« dans les zone maritime .........................................
(Le reste sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1445 (26 septembre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7243 du 14 rabii II 1445 (30 octobre 2023).