BO Maroc

Arrêté n° 2822-09 du 20 novembre 2009

relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Type
Arrêté
Numéro
2822-09
Date
20 novembre 2009
Traduction française
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 13 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 2

arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 13

arrêté n° 2822-09 du 2 hija 1430 (20 novembre 2009) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce « Acanthocardia SP » et des vernis de l’espèce « Callista chione » dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.

Textes cités avec cet acte

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