Arrêté n° 2353-23 du 20 septembre 2023

fixant la liste des biens à double usage soumis au régime de licence d’exportation.

Type

Arrêté

Numéro

2353-23

Date

20 septembre 2023

Traduction française

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 11 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-346 du 21 juillet 2022
  pris pour l'application de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des…
• Loi n° 42-18
  relative au contrôle de l’exportation et de l’importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés.
• Arrêté n° 2362-23 du 20 septembre 2023
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la…
• Arrêté n° 1308-94 du 19 avril 1994
  fixant la liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation.

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