Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2455
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 24 1-1-2- Organisation de l’ACAPS Pour mener les différentes missions lui incombant, l’ACAPS adopte une structure qui s’articule autour de six directions, dont quatre sont chargées du cœur du métier et deux chargées des aspects transversaux.
1-1-3- Gouvernance de l’ACAPS Les organes de gouvernance de l’ACAPS sont : le président et le Conseil. Ces deux organes sont soutenus par deux instances consultatives qui sont : la commission de régulation et la commission de discipline.
- Les organes de gouvernance Le président : le président de l’ACAPS se charge de veiller au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil. Il se charge également, après avis des instances consultatives, de prendre les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité et rendre les décisions de sanctions dans la limite de ses prérogatives.
Le président dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de l’ACAPS à l’exclusion de ceux dévolus explicitement au Conseil.
Le Conseil : le Conseil de l’ACAPS est chargé d’arrêter la politique générale et de délibérer sur les principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières. Le Conseil est doté également du pouvoir décisionnaire quant à l’octroi d’agrément des EAR ainsi qu’aux principales sanctions découlant du non-respect ou du manquement aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements soumis au contrôle de l’ACAPS.
Outre le président de l’ACAPS, le Conseil se compose du président de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), du directeur du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE) au sein du ministère de l’Economie et des Finances, d’un magistrat de la Cour de cassation et de trois membres indépendants nommés par décret du Chef du gouvernement et choisis pour leur compétence dans les domaines de l’assurance ou de la prévoyance sociale.Direction de la Protection des AssurésDirection du Contrôle Prudentiel des AssurancesDirection de la Régulation et la Normalisation des AssurancesDirection de la Prévoyance SocialeDirection du SupportDirection de la Communication et des Relations InternationalesSecrétaire général Président Secrétariat des instances Audit interne Cellule Innovation & Insurtech Sécurité de l’Information