BO Maroc

Décision n° 003

/D/2022 par laquelle il s’est saisi d’office pour donner son avis sur la concurrence dans le marché national de l’assurance.

Type
Décision
Numéro
003
Traduction française
BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 33 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 31

décision du Conseil de la concurrence n° 003/D/2022 du 14 joumada II 1443 (17 janvier 2022) relative à son initiative de donner un avis sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc ;

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 33

décision n° 003/D/2022 par laquelle il s’est saisi d’office pour donner son avis sur la concurrence dans le marché national de l’assurance.

Textes cités avec cet acte

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