Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2443
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2143-22 du 4 moharrem 1444 (2 août 2022) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 10 chaoual 1443 (11 mai 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;
Vu l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » relatif à l’extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale, à la réduction de 12 mois de la durée de validité de la deuxième période complémentaire des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « MOGADOR OFFSHORE 1 à 6 » et au changement du programme minimum de travaux de recherche de la période initiale,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 8 moharrem 1445 (26 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7242 du 10 rabii II 1445 (26 octobre 2023).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2393-23 du 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023) approuvant l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, la MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED » pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « LOUKOS ONSHORE », composée d’un permis de recherche dénommé « LOUKOS ONSHORE », située en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’accord pétrolier « LOUKOS ONSHORE » conclu, le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « LOUKOS ENERGY MOROCCO LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rabii I 1445 (22 septembre 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, leIla beNalI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7242 du 10 rabii II 1445 (26 octobre 2023).