2444 BULLETIN OFFICIEL Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023)
AVIS ET COMMUNICATIONS La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être attentif à l’appareil de production, et de stimuler l’esprit d’initiative et la libre entreprise, en s’attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d’instances économiques.
Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption.
Extrait du Discours Royal à l’occasion du douzième anniversaire de la fête du Trône, du 20 chaabane 1432 (30 juillet 2011) Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste AVIS du Conseil de la concurrence sur l’état de la concurrence dans le marché de l’assurance au Maroc A/1/23 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste La même exigence s’impose en ce qui concerne le nouveau pacte économique qui implique le devoir d’être attentif à l’appareil de production, et de stimuler l’esprit d’initiative et la libre entreprise, en s’attachant notamment à encourager les PME. Cette démarche est en accord avec l’esprit de la nouvelle Constitution qui consacre l’Etat de droit dans le domaine des affaires, prévoit une série de droits et institue un certain nombre d’instances économiques.
Celles-ci sont chargées de garantir la liberté d’entreprendre et les conditions d’une concurrence loyale, ainsi que la mobilisation des dispositifs de moralisation de la vie publique et des moyens de lutte contre le monopole, les privilèges indus, l’économie de rente, la gabegie et la corruption.
Extrait du Discours Royal à l’occasion du douzième anniversaire de la fête du Trône, du 20 chaabane 1432 (30 juillet 2011( Conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, le Conseil a pris l’initiative de donner son avis sur le fonctionnement concurrentiel du marché de l’assurance au Maroc.
A cet égard, et conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telles qu’elles ont été modifiées et complétées, et après que le Rapporteur Général et les Rapporteurs chargés du dossier d’Avis aient été entendus, lors de la 39ème réunion du collège du Conseil, tenue le 9 hija 1444 (28 juin 2023), le Conseil de la concurrence a émis le présent Avis.