Nº 7244 – 17 rabii II 1445 (2-11-2023) BULLETIN OFFICIEL 2451
Avis du Conseil de la concurrence n° A/1/23 20 et « Lwid allemande »5 «لويد األلمانية» en 1893 qui exercent dans le même secteur (assurance maritime) et au niveau de plusieurs ports marocains par le biais de plusieurs courtiers.
S’agissant de l’assurance terrestre, plusieurs auteurs soulignent que ce type d’assurance a été commercialisé au Maroc à partir de l’année 1883 par le biais des deux sociétés françaises, à savoir : « AlIslah » et « la Centrale »6.
La première société marocaine d’assurance a été constituée en 1916 à Tanger sous le nom de « Maroc », mais a disparu juste à la fin de la première guerre mondiale.
En date du 31 mars 1919, le Maroc a promulgué le Code de commerce maritime qui a prévu des dispositions concernant l’assurance maritime (Articles 345 à 390).
Le 28 février 1934, le Grand Vizir a pris une décision réglementant le contrat d’assurance terrestre inspiré largement de la loi française du 13 juillet 1930 relative au contrat d’assurance.
Durant la deuxième guerre mondiale, près de 23 sociétés d’assurance d’origine française ont été créées au Maroc à cause de la fuite des capitaux de la France qui était occupée par l’Allemagne.
L’année de 1950 a été marquée par la création de la « Royale Marocaine d’Assurance (RMA) », première société d’assurance avec des capitaux marocains.
Après l’indépendance du Maroc, le nombre des sociétés étrangères d’assurance a augmenté en arrivant à près de 230 sociétés, surtout avec le lancement de plusieurs projets de développement économique, avant que le Maroc ne prenne des mesures au début des années soixante pour le regroupement de ces sociétés et la réduction de leur nombre à seulement 54 sociétés.
III- Cadre légal et réglementaire en vigueur 1- Textes législatifs et réglementaires L’arsenal juridique et réglementaire encadrant le marché de l’assurance a connu une évolution constante depuis les premiers textes adoptés au début du siècle dernier, jusqu’à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002). Cette loi est composée de 5 livres :
- Livre premier : Le contrat d’assurance ;
- Livre deux : Les assurances obligatoires ;
- Livre trois : Les entreprises d’assurances et de réassurance ;
- Livre quatre : La présentation des opérations d’assurance ;
- Livre cinq : Dispositions diverses et transitoires.
5 6 ، دار النرش املغربية1980 إدريس الضحاك، الوجيز يف حوادث السري: التأمني اإلجباري للسيارات مطبعة دار القرويني. 2010 محمد أوغريس قضاء املجلس األعىل يف التعويض والتأمني: الطبعة األوىل .