Décision n° 073/2023

portant désignation de Monsieur Abdelilah QACHCHACHI et de Mesdames Bahija STIOUATE et Assia HADDADI, rapporteurs en charge du dossier, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été mod

Type

Décision

Numéro

073/2023

Traduction française

BO n° 7244 du 2 novembre 2023, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 104-12 du 23 janvier 2025
  sont annexés à ce rapport.
• Dahir n° 1-14-116 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
• Loi n° 20-13 du 25 décembre 2024
  relative au Conseil de la concurrence.
• Dahir n° 1-14-117 du 30 juin 2014
  portant promulgation de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
• Décret n° 2-14-652 du 30 juin 2014
  
• Décret n° 2-15-109 du 4 juin 2014
  pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence.
• Décision n° 003
  /D/2022 par laquelle il s’est saisi d’office pour donner son avis sur la concurrence dans le marché national de l’assurance.

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