758 BULLETIN OFFICIEL Nº 7266– 6 rejeb 1445 (18-1-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3092-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2412-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. »
et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2412-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier et l’article 3 de l’arrêté n°2412-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
«Article premier. – Il est permis conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI « MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL « EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage « à la première période complémentaire du permis de recherche « d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX. »
«Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW IX » est prorogé pour «une première période complémentaire de trois (3) années à «compter du 22 juillet 2021.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023).
LEILA BENALI.
Arrêté de la ministre de la transition énergetique et du développement durable n° 3093-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2413-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. »
et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2413-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2341-23 du 2 rabii I 1445 (18 septembre 2023) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu le 6 ramadan 1444 (28 mars 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C » (ex. QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier et l’article 3 de l’arrêté n° 2413-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) susvisé, sont modifiés ainsi qu’il suit :
«Article premier. – Il est permis conjointement à l’Office « national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI « MAROC B.V. » et « QATARENERGY INTERNATIONAL « EXPLORATION AND PRODUCTION L.L.C. », le passage « à la première période complémentaire du permis de recherche «d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X. »
«Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW X » est prorogé pour «une première période complémentaire de trois (3) années à «compter du 22 juillet 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023).
LEILA BENALI.