Nº 7274 – 5 chaabane 1445 (15-2-2024) BULLETIN OFFICIEL 841
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 139-24 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Diplôme national d’architecte, délivré en date du 13 avril « 2021 par l’Ecole nationale d’architecture et d’urbanisme - « Université de Carthage - Tunisie, assorti d’une attestation « de validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3083-23 du 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023) relatif à l’extension de l’agrément du laboratoire Tanger pour les tests, études et contrôle (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 7, 8, 10 et 11 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 3429-19 du 1er rabii I 1441 (30 octobre 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du laboratoire Tanger pour les tests, études et contrôle (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément du laboratoire Tanger pour les tests, études et contrôle (TTEC), numéro de patente 14441763, numéro du registre du commerce 60623, objet de l’arrêté n° 3429-19, visé ci-dessus, est étendu pour effectuer les évaluations de la conformité des appareils sanitaires pour la durée de validité restante de l’agrément initial.
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « TTEC » sis : « lot n° 874, avenue Arriad, (rue B), zone industrielle Al Majd, Tanger. »
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est :
« MA014 ».
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada II 1445 (15 décembre 2023).
RYAD MEZZOUR.