Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1105
23 Engagement Paiement – Cahier des prescriptions spéciales ayant servi de base à l’appel d’offres déclaré infructueux ;
– Procès-verbaux de chacune des réunions de la commission, d’appel d’offres déclaré infructueux ;
– Rapports des experts, des techniciens ou de la souscommission, le cas échéant ;
– Convention constitutive du collectif d’achat pour les marchés passés dans le cadre du collectif des maîtres d’ouvrage, le cas échéant ;
– Journal ayant publié l’avis de publicité ;
– Rapport de la commission de négociation ;
– Dossier administratif de l’attributaire du marché ;
– Dossier technique de l’attributaire du marché ;
– Offre technique de l’attributaire du marché, le cas échéant.
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire n° 1 et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette, selon le cas ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de services notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception partielle, le cas échéant.
c.2) Paiements subséquents :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception partielle, le cas échéant.
c.3) Dernier paiement :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décompte provisoire numéro X et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Etat récapitulatif de la révision des prix, le cas échéant ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.