Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1107
25 Engagement Paiement – Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Lettre de l’attributaire acceptant le maintien de l’offre, le cas échéant ;
– Autorisation du chef du gouvernement pour les marchés d’étude portant sur l’élaboration des projets de textes législatifs ou réglementaires, le cas échéant ;
– Certificat administratif pour les marchés négociés passés dans les cas prévus au paragraphe II, alinéas 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’article 89 du décret susvisé n° 2- 22-431 ;
– Autorisation du chef du gouvernement pour les marchés négociés passés dans le cas prévu au paragraphe II, alinéa 2 de l’article 89 du décret susvisé n° 2-22-431 ;
– Dossier administratif de l’attributaire du marché ;
– Dossier technique de l’attributaire du marché ;
– Echange de lettres ou convention spéciale pour les marchés passés dans le cas prévu au paragraphe b) de l’article 90 du décret susvisé n° 2-22-431 ;
– Offre technique de l’attributaire du marché, le cas échéant.
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de service notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire n° 1 et dernier ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant.
c) Paiement sur la base de plusieurs décomptes :
c.1) Premier paiement :
– Marché approuvé et enregistré, excepté pour le cas d’avance ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette, selon le cas ;
– Bordereau des prix, détail estimatif ou bordereau des prix-détail estimatif, le cas échéant ;
– Bordereau du prix global et décomposition du montant global, le cas échéant ;
– Bordereau des prix des approvisionnements, le cas échéant ;
– Ordres de services notifiant l’approbation du marché et le commencement de l’exécution des prestations ou la notification de l’approbation du marché prescrivant également, le commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant, excepté pour le cas d’avance ;
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire tenant lieu de retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décompte provisoire ;
– Note de calcul de la révision des prix, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception partielle, le cas échéant.
c.2) Paiements subséquents :
– Ordres de service d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Décomptes provisoires ;