Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2333
Chapitre III Les modalités de bénéficier des prestations des maisons de jeunes
ART. 13. – Pour adhérer à la maison de jeunes, l’intéressé (e) ou son tuteur légal, s'il est mineur, doit présenter au directeur de la maison de jeunes, contre récépissé, un dossier constitué des documents suivants :
– la demande d’adhésion disponible sur le site électronique du ministère chargé de la jeunesse dûment renseignée ;
– copie de la carte nationale d’identité électronique de l’intéressé (e) ou de son tuteur légal ;
– le document justifiant la tutelle légale, le cas échant ;
– deux photos de l'intéressé.
ART. 14. – Une police d’assurance doit être souscrite en vue de couvrir les dommages pouvant être causés aux bénéficiaires ou au personnel de la maison de jeunes, pendant qu’ils bénéficient de ses prestations ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, selon le cas, ainsi que pour couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers.
ART. 15. – Pour pouvoir bénéficier des prestations fournies par la maison de jeunes, les associations et les établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse doivent présenter, contre récépissé, au directeur de la maison de jeunes un dossier constitué des documents suivants :
– une demande d’adhésion disponible sur le site électronique du ministère chargé de la jeunesse dûment renseignée ;
– une copie de la convention de partenariat conclue avec l'autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;
– une copie du plan d’action de l’association ou de l'établissement ;
– le projet du programme des activités que l’association ou l'établissement envisage d’appliquer au sein de la maison de jeunes.
ART. 16. – Les cadres éducatifs relevant des associations ou des établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse chargés de l’encadrement des enfants et des jeunes dans les maisons de jeunes, doivent remplir les conditions suivantes :
– jouir de leurs droits civiques et politiques ;
– ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation par une décision de justice ayant acquis la force de la chose jugée pour un crime quelque soit sa nature ou un délit contre les biens, la moralité publique ou contre les mineurs ;
– justifier d’une expérience d’au moins (2) deux ans dans le domaine de l’encadrement éducatif, culturel, artistique et de loisir.
Chapitre IV De l’organisation et des missions des centres d’accueils
ART. 17. – Les centres d’accueils accueillent les bénéficiaires selon les tranches d’âges suivantes :
– les enfants âgés de 11 ans à 17 ans révolus ;
– les jeunes âgés de 18 ans à 34 ans révolus.
ART. 18. – Les centres d’accueils fournissent les prestations suivantes :
– l’hébergement et la restauration des bénéficiaires des programmes destinés aux jeunes, élaborés ou supervisés par l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse, ainsi que les délégations étrangères participantes aux programmes d’échange culturel international des jeunes ;
– l’hébergement des jeunes adhérents aux associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse et les cadres éducatifs qui en relèvent et doivent remplir les conditions prévues à l'article 16 ci-dessus ;
– la mise à la disposition d’espaces pour l’organisation de cycles de formation, de journées d’études, de rencontres de jeunes, de conférences et autres activités ayant pour objet l’encouragement à l’insertion sociale des jeunes, à l’échange interculturel et à la promotion du tourisme culturel.
ART. 19. – Les centres d’accueils doivent remplir les conditions d’hygiène et de sécurité fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse.
ART. 20. – Est chargé de la gestion du centre d’accueil un directeur assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par des cadres administratifs.
Le directeur et les cadres administratifs sont désignés par décision du ministre chargé de la jeunesse.
ART. 21. – Le directeur du centre d’accueil est chargé de la gestion administrative du centre et de la supervision de toutes ses activités. A cet effet, il est chargé, notamment, des missions suivantes :
– tenir le registre administratif prévu à l’article 22 ci-après ;
– statuer sur les demandes des associations ou établissements œuvrant dans le domaine de la jeunesse désirant bénéficier des prestations fournies par le centre d’accueil ;
– assurer les conditions propices pour le séjour des bénéficiaires et fournir les prestations nécessaires ;
– prendre toutes les mesures à même de garantir les conditions d’hygiène et de sécurité au sein du centre d’accueil ;
– veiller à la bonne application du règlement intérieur du centre d’accueil prévu à l’article 24 ci-dessous ;
– élaborer un rapport trimestriel sur la gestion des activités du centre d’accueil à soumettre à l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse ;
– assurer la conservation des biens et équipements du centre d’accueil.