Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024) BULLETIN OFFICIEL 2693
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2172-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu’aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires, notamment son article 13,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 13 du décret susvisé n°2-23-557, le directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) élabore la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu’aliments pour animaux, leur description, et le cas échéant leurs mentions d’étiquetage, y compris leurs teneurs spécifiques d’impuretés, conformément au modèle figurant à l’annexe 1 au présent arrêté, en tenant compte des exigences internationales en la matière. Ladite liste et ses modifications sont publiées sur le site web dudit Office.
ART. 2. – La liste des procédés utilisés pour l’obtention de la matière première, leur description et les qualificatifs de ladite matière première obtenue, prévue à l’article 13 du décret précité n°2-23-557, est fixée à l’annexe 2 au présent arrêté.
ART. 3. – L’arrêté du directeur de l’agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail, tel qu’il a été modifié et complété, est abrogé.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1446 (22 août 2024).
MOHAMMED SADIKI.
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