2734 BULLETIN OFFICIEL Nº 7354 – 18 joumada I 1446 (21-11-2024)
23 2.2. Répression de la cybercriminalité26 La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) joue un rôle-clé dans la prévention et la répression de la cybercriminalité, notamment les infractions ciblant les enfants. Elle est structurée pour répondre efficacement à ces défis grâce à ses compétences techniques et humaines spécialisées.
Elle organise ainsi ses opérations via plusieurs unités :
- un service central de lutte contre la criminalité liée aux nouvelles technologies à la Direction centrale de la police judiciaire, équipé d'un laboratoire d'analyse des supports numériques ;
- un office national spécialisé au niveau de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ;
- cinq laboratoires d’analyse situés à Casablanca, Fès, Marrakech, Laayoune et Tétouan, ainsi que 32 brigades dédiées à la cybercriminalité réparties sur le territoire nationale.
Des brigades des mineurs sont également opérationnelles dans les services de la police judiciaire, spécialisées dans le traitement des affaires impliquant des enfants et équipées de locaux adaptés à l'accueil de jeunes victimes.
En outre, la DGSN maintient une veille continue sur Internet et collabore avec des partenaires internationaux, y compris Interpol et des réseaux sociaux, pour faciliter l'accès aux données nécessaires aux enquêtes judiciaires.
2.3. Plusieurs programmes et initiatives portant sur la prévention, la formation et la sensibilisation En 2020, le comité de coordination nationale27 pour la « culture digitale/protection des enfants en ligne » a été constitué et activé. Le portail e-himaya.ma a ainsi été lancé afin de promouvoir l'usage approprié du numérique parmi les enfants. Ce portail est complété par la diffusion d’un ensemble de guides thématiques pour divers groupes cibles (enfants, parents/tuteurs, jeunes/étudiants, enseignants) et l'organisation de séminaires et ateliers de formation28.
Le département ministériel chargé de l'éducation nationale a mis en place un ensemble d’initiatives pour l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans le système éducatif, en particulier avec le Programme GENIE lancé depuis 2006. Ce programme a contribué à la formation de 300 000 cadres de l’éducation nationale et au développement de 26 La cybercriminalité est un terme général qui décrit nombre d'activités criminelles menées à l'aide d'un ordinateur, d'un réseau informatique ou d'un dispositif numérique. Les cybercriminels mènent des activités illégales diverses qui se jouent des frontières géographiques. Il s’agit de crimes tels que le piratage de compte, l’usurpation d’identité, la sextorsion, l’escroquerie, la diffamation, le chantage, etc.
27 Composition : MJ ; MENPS ; MISF ; MTNRA ; DGSSI ; Bank Al Maghrib ; HACA ; Gendarmerie Royale ; DGSN ; ANRT ; ADD ; ONDE 28 À fin août 2023, 2940 enfants, 280 enseignants et 320 jeunes avaient été sensibilisés ou formés.