3004 BULLETIN OFFICIEL Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 10 967 000 30 Recettes diverses 7 300 000 TOTAL DES RECETTES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 525 267 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER 525 267 000 1.1.0.0.0.08.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix 230 000 20 Recettes diverses 26 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 26 230 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation 800 000 20 Vacations pour services payés de police Mémoire 30 Recettes diverses 2 300 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 3 100 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 29 330 000 1.1.0.0.0.10.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION 7100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits d'inscription Mémoire 20 Recettes diverses 240 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 240 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION 240 000