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BO n° 7362 du 19 décembre 2024

Édition de traduction officielle (français) · 116 pages · 6 actes publiés

Numéro: 7362
Date: 19 décembre 2024
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7362 du 19 décembre 2024 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2024

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-24-1050 du 22 novembre 2024 · page 4
modifiant le décret n° 2-24-064 du 13 rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable aux bovins domestiques et le décret n° 2-24-962 du 14 rabii…
Décret n° 2-24-950 du 17 décembre 2024 · page 115
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.
Décret n° 2-24-951 du 17 décembre 2024 · page 115
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière de financements extérieurs.
Dahir n° 1-24-65 du 13 décembre 2024 · page 116
Décret n° 2-24-952 du 17 décembre 2024 · page 116
portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en vue de conclure des contrats d’emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de…
Loi n° 60-24 · page 116
pour l’année budgétaire 2025, promulguée par le dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) ;

Pages

Page 1 {
Page 2 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-24-65 du 11 joumada II 1446 (13 décembre 2024) portant promulgation de la loi de finances n° 60-24…
Page 3 LOI DE FINANCES N° 60-24 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2025 PREMIERE PARTIE DONNEES GENERALES DE L’EQUILIBRE FINANCIER
Page 4 – Décret n° 2-24-963 du 14 rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d’importation applicable…
Page 5 « Article 182. – 1° L’administration est chargée « …………………. sur le territoire assujetti :
Page 6 ͬ ͨ ^d/KE/ͨ E/Dhys/sEd^dWZKh/d^ͨ hZ'EE/D> ͨ Eotes. ͨ…
Page 7 « Chapitre 30 « PRODUITS PHARMACEUTIQUES « Notes.
Page 8 7 / chap 30 3/ Ne rentrent aux n°s 3003.31.00.10, 3003.39.80.10, 3004.31.00.30, 3004.32.00.60, 3004.39.00.70 que les médicaments…
Page 9 - Vincristine (Sulfate) (DCI) "" 4/bis.- ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Page 10 9 / chap 30 (DCI) - Doxylamine // Pyridoxine(DCI) - Duloxetine (Chlorhydrate) (DCI) ……………………………………………… - Efavirenz //…
Page 11 c)- des vitamines suivantes :
Page 12 Codification Désignation des Produits Droit d'importation Unité de Quantité Normalisée Unités Complémentaires 04.05 Beurre et…
Page 13 – – – de semence (a) :
Page 14 31 ………………………………………………………………………………..………… 17.04 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).
Page 15 – – – – – – pralinés et autres confiseries au chocolat, fourrées :
Page 16 – – – – autres :
Page 17 1905.90 00 – Autres 1 10 – – – contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section…
Page 18 21.06 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Page 19 1 92 – – – – – – aliments pour poissons ……………………….....…................................ 30 kg - 1 99…
Page 20 30.04 Médicaments (à l’exclusion des produits des nos 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non…
Page 21 10 00 – – – contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 2 de la Section…
Page 22 50 – – – savons, y compris les papiers et ouates de cellulose, imprégnés, enduits ou recouverts de savon :
Page 23 7 10 – – – – bague d'usure de diffuseur en caoutchouc moulé renforcé seulement de métal, pour pompes centrifuges, d'une…
Page 24 4 10 …………………………………………………………………………………...…… 4 20 – – – d'un titre supérieur ou égal à 3,78 décitex et inférieur à 22,22 décitex…
Page 25 80 – – – autres :
Page 26 Taxes intérieures de consommation
Page 27 DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) I – Liquides pour charger ou recharger ……......…… ……….…....……
Page 28 Code général des impôts
Page 29 « 5° – Les produits bruts visés à l’article 15 ci-dessous, « versés, mis à la disposition ou inscrits en compte de la «…
Page 30 « Les sociétés ayant bénéficié du transfert desdites « immobilisations doivent produire dans les trois (3) mois .........
Page 31 « 26°– les revenus salariaux et assimilés, prévus à « l’article 56 ci-dessus, versés par les représentations de la « Fédération…
Page 32 « Dans ce cas, une demande doit être souscrite, par « procédé électronique, auprès de l’administration fiscale « contre…
Page 33 « Article 82. – I.– Sous réserve des dispositions ………… « ……………………………………………………………… « ……………………………………………………………… « …………………………………
Page 34 « Article 89. – Opérations obligatoirement imposables « I. – Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
Page 35 « Article 123.– Exonérations « Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée à « l'importation :
Page 36 « Pour les baux dont la durée est supérieure à dix (10) ans « et inférieure à vingt (20) ans, la base imposable est déterminée «…
Page 37 « La méthode d’évaluation des immobilisations « transférées peut être choisie comme suit :
Page 38 « Article 180. – III. – Tous les associés des sociétés « visées à l’article 2 (I-6°et II) ci-dessus restent solidairement «…
Page 39 « Article 241 bis. – I. – Restitution en matière d’impôt « retenu à la source « Lorsque le montant des retenues…
Page 40 « Article 261. – Délai d’imposition « I. – La période d’imposition s’étend …………......……….
Page 41 « Il s'agit des informations qui doivent être déclarées « conformément aux textes législatifs et réglementaires en « vigueur…
Page 42 « Chapitre IV « Recouvrement, sanctions et règles de procédures « Article 297. – Recouvrement, contrôle, contentieux, «…
Page 43 5 – Les dispositions des articles 20 bis, 135 et 161 bis-I du code général des impôts, telles que modifiées et complétées par le…
Page 44 II. – RESSOURCES AFFECTEES Affectation de ressources aux régions
Page 45 « II.– Ce compte retracera :
Page 46 « – le produit .................................................................... ;
Page 47 TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES I.– BUDGET GÉNÉRAL Habilitation
Page 48 4 – Les rémunèrations des fonctionnaires titulaires et stagiaires visés à l'article 19 de la loi n° 10-22 contineront d'être…
Page 49 III.– COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Habilitation
Page 50 Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de modernisation de l'administration publique…
Page 51 SOLDE DU BUDGET GÉNÉRAL (HORS PRODUITS DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES)…
Page 52 Article 48 Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2025, au titre des dépenses de la dette publique du budget…
Page 53 Tableau (A) (Article 41) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET…
Page 54 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 20 Taxes perçues par les…
Page 55 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE…
Page 56 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 70 Recettes diverses 460…
Page 57 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 50 Taxe d'inspection 51…
Page 58 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 57 Taxe sur les contrats…
Page 59 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 12 Produits à provenir de…
Page 60 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 94 Autres recettes Mémoire…
Page 61 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 37 Dividendes à provenir de…
Page 62 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 20 Recettes diverses…
Page 63 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 40 Vente de matériel de…
Page 64 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 60 Recettes diverses 20 000…
Page 65 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 40 Recettes diverses 9 267…
Page 66 Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 20 Recettes diverses 2 000…
Page 67 II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (En dirhams) 15 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire…
Page 68 16 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.1.0.0.12.009 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA 14…
Page 69 17 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.1.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA…
Page 70 18 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.1.0.0.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB 4…
Page 71 19 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.1.0.0.14.011 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE…
Page 72 20 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.1.0.0.17.023 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS 5 000 000…
Page 73 21 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT…
Page 74 22 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 INSTITUT…
Page 75 23 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU…
Page 76 24 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI 900 000…
Page 77 25 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA…
Page 78 26 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.12.069 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL 400…
Page 79 27 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.14.008 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE…
Page 80 28 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.17.022 DIRECTION GENERALE DE LA METEOROLOGIE 48…
Page 81 29 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.23.002 MUSÉE MOHAMMED VI POUR LA CIVILISATION DE…
Page 82 30 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 2025 4.1.2.0.0.34.012 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES…
Page 83 III. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2025 3.1- COMPTES…
Page 84 32 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2025 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000…
Page 85 33 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2025 3.1.0.0.1.46.001 Fonds solidarité pour le soutien au…
Page 86 TABLEAU (B) (Article 46) Titre I REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 87 35 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2025 MINISTERE DE L'INTERIEUR…
Page 88 36 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2025 MINISTERE DE…
Page 89 37 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2025 ADMINISTRATION DE LA…
Page 90 38 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits pour l'année budgétaire 2025 CONSEIL NATIONAL DES…
Page 91 TABLEAU (C) (Article 47) Titre II REPARTITION,PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OU INSTITUTION ET PAR
Page 92 40 Numéros des chapitres Départements Ministériels ou Institutions Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits…
Page 93 TABLEAU (D) (Article 48) Titre III REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE…
Page 94 TABLEAU (E) (Article 49) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE…
Page 95 43 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA 10…
Page 96 44 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL…
Page 97 45 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.12.067 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS…
Page 98 46 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET…
Page 99 47 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.17.019 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE 2 700…
Page 100 48 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 11 800 000 TOTAL DES…
Page 101 49 Code Désignation Crédits pour l'année budgétaire 2025 4.2.1.1.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE MOHAMMED VI A DAKHLA 10 000 000…
Page 102 TABLEAU (F) (Article 50) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES…
Page 103 51 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 104 52 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 105 53 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 106 54 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 107 55 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 108 56 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 109 57 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL…
Page 110 58 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 111 59 Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2025 Crédits d'engagement pour 2026 et suivants TOTAL MINISTERE…
Page 112 TABLEAU (G) (Article 51) DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2025 (En dirhams) 60 Code Désignation…
Page 113 61 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2025 3.2.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 350 000 000…
Page 114 62 Code Désignation des comptes Dépenses pour l'année budgétaire 2025 3.2.0.0.1.46.001 Fonds solidarité pour le soutien au…
Page 115 Décret n° 2-24-950 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des…
Page 116 Décret n° 2-24-952 du 15 joumada II 1446 (17 décembre 2024) portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des…