Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 3009
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 12 Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Mémoire 13 Produits à provenir de l'Office des changes 150 000 000 14 Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) 50 000 000 15 Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) 150 000 000 16 Produits à provenir de la Société Nationale de Garantie et du Financement de l’Entreprise S.A Mémoire 17 Intérêts sur prêts et avances 1 395 000 18 Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique 100 000 000 20 Recettes d'emprunt 21 Emprunts intérieurs à moyen et long termes 65 000 000 000 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs 60 000 000 000 23 Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Mémoire 24 Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Mémoire 30 Dons et legs 31 Dons 1 500 000 000 32 Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Mémoire 40 Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante 2 500 000 000 50 Commissions sur prêts rétrocédés Mémoire 60 Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Mémoire 70 Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux 4 331 000 80 Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Mémoire 90 Recettes diverses 91 Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR) 40 000 000 92 Remboursements au titre des échéances de prêts octroyés à certains promoteurs Mémoire 93 Recettes au titre des certificats de Sukuk Mémoire