2976 BULLETIN OFFICIEL Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024)
Taxes intérieures de consommation
Article 5 I- A compter du 1er janvier 2025, les dispositions des articles premier, 9, 10 et 56-1° du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, tel qu’il a été modifié et complété, sont modifiées ou complétées comme suit :
« Article premier. – L’administration des douanes et « impôts indirects ……….......................... assujetti :
« 1 – les limonades .………………………………………… « ………………………………………………………...........................
« ……………………………………………………….......................
« 9. – les liquides ………………………………… dits « « cigarettes électroniques » et appareils similaires, les « produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans « tabac) et les substituts nicotiniques sans tabac ainsi que les « cigarettes électroniques jetables ;
« 10 – les pneumatiques …………………..…………………..
(la suite sans modification.) « Article 9. – Les quotités …………………….….. ci-après :
« A.– …………………………………………………………… « C. – Taxes intérieures de consommation applicables « aux produits énergétiques et aux bitumes DÉSIGNATION DES PRODUITS UNITÉ DE PERCEPTION QUOTITÉ (DH) Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux :
……………………………………… ……… ……… ........………………………...….......... ………. ……..
- Huiles lourdes :
- - .................………………….......... ………… ……..
-- Fuel oils :
..............……………………….......... ……….. ……..
....................………………………… ……… …….
---- Léger (FO n°7) ............................. ………… ……… ---- Lourd (FO n°2) ………………… 100 kgs 24,24 ---- Autres :
----- Fuel oils récupéré ……………… - - - - - Autres …………………………… 100 kgs ………..
24,24 …… - Huiles lubrifiantes et autres -- Destinées à être mélangées (huiles de base ou autres)...:………… -id- 234,00 -- Spindle ……………………………… -- Autres - - - Combustible ……………………… --- Autres …………………………….
……………………………………….
………………………………………… - Carburants constitués ....................
-id- ……….
-id- ………..
……………..
…………… 234,00 ……….
234,00 ……..
………… …………..
- Préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant, en poids, une proportion d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base……… -id- 234,00 - Gaz de pétrole ……………………… ………………………………………..
………………………………………..
- Supercarburant …………………… …………….
…………….
…………….
……………..
…….
……… ………… …………… - Préparations lubrifiantes contenant comme constituants de base moins de 70% en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux à l’exception de celles utilisées pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d’autres …… -id- 234,00 Alkylidène ………………………… ……… ………..
Bitumes, asphaltes et mélanges bitumineux.....................….... -id - 51,00 - Autres …………………………… ………… …….
Houilles ; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille (27-01 du tarif) ............................................
Lignites ….………………………….
………………………………………… 100 Kgs nets ……….
…… 12,48 …….
……..
« F.– .................................................................................
« G.– .................................................................................
« H.– Taxes intérieures de consommation applicables aux « liquides pour charger ou recharger les appareils électroniques « dits « cigarettes électroniques » et appareils similaires, les « produits connexes de tabac pour pipe à eau (muassel sans « tabac) et les substituts nicotiniques sans tabac ainsi que les « cigarettes électroniques jetables