2980 BULLETIN OFFICIEL Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024)
« Les sociétés ayant bénéficié du transfert desdites « immobilisations doivent produire dans les trois (3) mois .........
« ..........................................................., précisant les « renseignements précités ainsi que les dotations aux « amortissements..........................................................................
« ...........................fiscal.
« En cas de sortie ........................................... ne faisant « pas partie du groupe ou en cas de cession totale ou partielle « des titres acquis en contrepartie du transfert desdites « immobilisations, le service local des impôts doit être avisé « …...................................... par l'administration. »
« Article 22. – Revenus et profits imposables « Les catégories de revenus et profits concernés sont :
« 1°– …………………………………………………… « …………………………………………………………..
« ……………………………………………….............
« 5°– …………………………………………… mobiliers ;
« 6°– les autres revenus et gains. »
« Article 26. – II. – Lorsqu’une personne physique « est membre d’une indivision ou d’un groupement d’intérêt « économique ou associée d’une société en participation « comprenant moins de six (6) associés personnes physiques « n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés, sa part « dans le résultat de l’indivision ou du groupement d’intérêt « économique ou de la société en participation .......................
« agricole.
« Toutefois, si l'indivision ou la société en participation « précitée n'exerce qu'une seule activité ……………………… (la suite sans modification.) « Article 34.– Produits imposables « Les produits imposables …………………… s’entendent :
« I. – …………………………………………………………… « II. – ……………………....……………………………… « III. – du montant des revenus visés à l’article 30-2° « ci-dessus. »
« Article 39.– Conditions d’application du régime du « résultat net simplifié « Le régime ………………………………………………… « 1°– …………………………………………………………… « 2°– ………………. à l'article 30 (1°- c) et 2°) ci-dessus.
« L’option ……………………………………………………… (la suite sans modification.) « Article 57.– Exonérations « Sont exonérés de l’impôt :
« 1°– les indemnités ………………………………..
« ……………………………………..……………………………… « ……………………………………………………………………… « 9°- les retraites complémentaires ………………………… « ci-dessous dont la durée du contrat est au moins égale à « huit (8) ans et dont les cotisations n’ont pas été déduites pour « la détermination du revenu net imposable.
« Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, « il n’est pas tenu compte de la durée précitée ;
« 10°– les prestations servies …………..à huit (8) ans.
« Toutefois, en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, « il n’est pas tenu compte de la durée précitée ;
« 11°– la part .......................................................................
« 12°– ..................................................................................
« 13°– le montant des bons ...............................
« dans la limite de quarante (40) dirhams par salarié et par « jour de travail. Ces bons peuvent être payés par procédé « électronique.
« Toutefois ...........................................................................
« 14°– ..................................................................................
« 15°– ......................................................à son personnel ;
« 16°– l’indemnité de stage ................... versée au stagiaire « par les entreprises du secteur privé, pour une période de « douze (12) mois.
« Lorsque .............................................. de l'exonération.
« L’exonération ................................................... suivante :
« a) .....................................................................................
« b) le même stagiaire ne peut bénéficier plus qu’une « seule fois de cette exonération. Toutefois, en cas de changement « d’employeur, le stagiaire peut continuer à bénéficier de « l’exonération dans la limite des douze (12) mois précités ;
« c) ............................................................ desdits stagiaires.
« En cas de respect des conditions précitées et de « recrutement du stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail « à durée indéterminée, le salaire mensuel brut plafonné à « dix mille (10 000) dirhams versé à ce dernier, bénéficie « également de l’exonération de l’impôt sur le revenu pour « une période de vingt-quatre (24) mois ;
« 17°– les bourses ..............................................................
« ……………………………...……………………………..
« 25°– ................................... intervention de l'employeur ;