3012 BULLETIN OFFICIEL Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES Trésorerie Générale du Royaume 12 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 488 671 596 000 1.1.0.0.0.14.000 MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 6100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage Mémoire 20 Taxe d'inspection Mémoire 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Mémoire 1.1.0.0.0.17.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'EAU 8100 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux Mémoire 20 Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Mémoire 30 Redevance pour l'occupation du domaine public 67 580 000 40 Recettes diverses 118 000 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 185 580 000 8200 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires Mémoire 12 Pilotage et remorquage Mémoire 13 Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Mémoire 14 Droits de port sur les marchandises Mémoire 20 Taxes de débarquement 21 Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Mémoire 22 Taxes de péage sur le poisson débarqué Mémoire 30 Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Mémoire