Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024) BULLETIN OFFICIEL 3013
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 40 Vente de matériel de port réformé Mémoire 50 Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Mémoire 60 Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Mémoire 70 Recettes diverses 10 900 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 10 900 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'EAU 196 480 000 1.1.0.0.0.18.000 MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxes sur les transports privés 13 041 000 20 Recettes diverses 24 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 37 041 000 7200 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 Taxes perçues sur les aéroports Mémoire 20 Recettes diverses 68 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 68 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE 37 109 000 1.1.0.0.0.20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais 50 000 20 Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Mémoire 30 Droits d'analyse des laboratoires 50 000 40 Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Mémoire 50 Recettes des haras Mémoire