3014 BULLETIN OFFICIEL Nº 7362 – 17 joumada II 1446 (19-12-2024)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2025 60 Recettes diverses 20 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 20 100 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime 10 140 000 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 39 004 000 30 Redevances de pêches maritimes 78 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime Mémoire 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 10 000 000 60 Redevances annuelles dues au titre des conventions de concessions de fermes aquacoles 2 010 000 70 Recettes diverses 117 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 61 349 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 81 449 000 1.1.0.0.0.27.000 MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Mémoire 20 Droits d'analyse des laboratoires 8 000 000 30 Recettes relatives à la prospection des hydrocarbures et leur exploitation 200 000 40 Recettes diverses 11 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 19 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 19 200 000 1.1.0.0.0.28.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe de vérification des poids et mesures 13 000 000 20 Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc... Mémoire 30 Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Mémoire