BO Maroc

BO n° 7376 du 6 février 2025, page 83

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 7376

Nº 7376 – 7 chaabane 1446 (6-2-2025)

BULLETIN OFFICIEL

293

Annexe n°3 : Liste non exhaustive des Equipements concernés par l’obligation d’affichage du DAS

Liste non exhaustive des équipements concernés par l’obligation d’affichage du DAS • • • • • • • •

Téléphones mobiles ; Smartphones ; Tablettes dotées d’une carte SIM et/ou eSIM et/ou du Wifi ; Montres connectées intégrant une carte SIM et/ou eSIM ; Modems/routeurs cellulaires ; Talkie-Walkies ; Ordinateurs portables dotés d’une carte SIM et/ou eSIM et/ou du Wifi ; Téléphones DECT ou téléphones sans fil ;

Cette annexe est régulièrement mise à jour par l’ANRT et publiée sur son site web.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7371 du 19 rejeb 1446 (20 janvier 2025).

Décision ANRT/DG/N°16/24

Page 14 sur 15

Actes cités sur cette page

· sommaire du n° 7376