Nº 7422 – 21 moharrem 1447 (17-7-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2265
B35
32°44′45.688″N
9°1′25.944″W
B36
32°44′45.592″N
9°1′25.923″W
B37
32°44′45.537″N
9°1′25.977″W
B38
32°44′45.424″N
9°1′25.858″W
B39
32°44′45.052″N
9°1′26.439″W
B40
32°44′45.434″N
9°1′26.830″W
B41
32°44′44.749″N
9°1′27.901″W
B42
32°44′44.217″N
9°1′29.264″W
B43
32°44′44.752″N
9°1′29.589″W
B44
32°44′45.504″N
9°1′27.605″W
B45
32°44′46.898″N
9°1′25.830″W
B46
32°44′48.033″N
9°1′24.039″W
B47
32°44′48.498″N
9°1′23.141″W
B48
32°44′49.510″N
9°1′21.465″W
B49
32°44′51.121″N
9°1′19.662″W
Zone de protection :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Technique utilisée :
Poches sur tables.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : mille deux cent quatre-vingt-sept dirhams et cinquante centimes (1287,5 dh) par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.