Cent-quatorzième année – N° 7444
9 rabii II 1447 (2 octobre 2025) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS
AU MAROC
{
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Edition générale................................................................... 250 DH
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Edition de traduction officielle............................................. 150 DH
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Edition des conventions internationales................................ 150 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH
200 DH
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière.. 250 DH
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
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TEXTES GENERAUX Homologation de normes marocaines. Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2103-25 du 4 rabii I 1447 (28 août 2025) portant homologation de normes marocaines ..................................................... 2517
TEXTES PARTICULIERS Délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de plaisance Smir et du port de M'diq. Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2200-25 du 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de plaisance Smir.. .................. 2530 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2201-25 du 11 rabii I 1447 (4 septembre 2025) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de M'diq.................................. 2530
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Agréments pour la commercialisation des semences et de plants.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2181-25 du 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025) portant agrément de la société « HI-TECH SEEDS MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes. ......................................................... 2531 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2182-25 du 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025) portant agrément de la société « MAROSEM » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre. . ........................... 2531 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2183-25 du 16 rabii I 1447 (9 septembre 2025) portant agrément de la société « BENAPRIM » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. ............ 2532