RAPPORT ANNUEL - 2024
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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
Sections sont instituées, chacune étant présidée par l’un des vice-présidents. Une autre Section, chargée de l’élaboration du rapport annuel du Conseil de la concurrence, est placée sous la présidence du Président du Conseil. Les sections sont compétentes pour examiner et statuer sur les dossiers qui leurs sont transmis par le Président du Conseil, après leur présentation à la Commission permanente pour information. La Section chargée de l’élaboration du rapport annuel du Conseil de la concurrence se charge de la préparation du projet de rapport annuel du Conseil, lequel est ensuite soumis à l’examen du Collège. 3.1 La Section 1 La Section 1 a accompli, en vertu de l’article 35 du Règlement intérieur du Conseil, les activités ci-après : – la prise de décision sur des projets de concentration économique qui lui ont été affectés par le Président du Conseil ; – la contribution à l’examen et à l’analyse des décisions arrêtées par le Conseil en matière de concentration économique ; – la participation aux séances d’audition pour l’élaboration d’avis initiés par le Conseil ou objet de saisines externes ; – la participation aux rencontres organisées par le Conseil avec divers partenaires nationaux ou internationaux. Enregistrant une hausse de 12% par rapport à 2023, la Section 1 a tenu 48 réunions en 2024. Au cours de ces sessions, elle a examiné et adopté 32 décisions relatives aux concentrations économiques. Elle a également pris connaissance et débattu des autres décisions rendues par le Conseil en la matière, notamment celles émanant de la Commission permanente. Les membres de la Section ont également pris part aux : – séances d’audition consacrées à l’élaboration de l’avis sur l’état de la concurrence sur le marché des aliments composés au Maroc, adopté par le Collège du Conseil de la concurrence le 26 septembre 2024 ; – séances d’audition liées à la préparation de l’avis du Conseil sur la fourniture de café et autres boissons servies dans les cafés et restaurants, actuellement en cours d’élaboration dans le cadre d’une saisine d’office. Par ailleurs, la Section a examiné le projet de monographie sur le marché de l’automobile, élaboré par le Secrétariat Général du Conseil en vue de sa prochaine publication. À l’issue de cette lecture, elle a formulé plusieurs propositions de modification et de reformulation.
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