CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Nº 7458 bis – 28 joumada I 1447 (20-11-2025)
BULLETIN OFFICIEL
1.11 La cinquante-septième réunion du Collège En date du 28 novembre 2024 (25 joumada I 1446), le Conseil de la concurrence a tenu la cinquante-septième réunion de son Collège, au siège du Conseil à Rabat. Cette réunion a été consacrée à la présentation, par un auditeur externe, des résultats de l’audit financier du Conseil et de leur certification, à l’approbation du budget du Conseil de la concurrence pour l’exercice 2025, ainsi qu’à la première présentation du projet d’avis du Conseil sur le fonctionnement concurrentiel du marché meunier au Maroc. À l’issue des travaux, et après que l’auditeur externe a présenté son rapport d’audit, attestant de la bonne tenue des finances du Conseil en conformité avec les normes en vigueur, les membres du Collège ont adopté à l’unanimité le budget du Conseil pour l’exercice 2025. 1.12 La cinquante-huitième réunion du Collège Le Conseil de la concurrence a tenu la cinquante-huitième réunion de son Collège le 19 décembre 2024 (17 joumada II 1446), au siège du Conseil à Rabat. Cette réunion a été consacrée à la présentation, en première lecture, du projet d’avis du Conseil de la concurrence sur le fonctionnement concurrentiel des circuits de distribution des produits alimentaires au Maroc. 2. La Commission permanente Conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement intérieur du Conseil de la concurrence, pris en application des dispositions de l’article 14 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, la Commission permanente est composée du Président et des quatre Vice-présidents. La Commission permanente est chargée des travaux préparatoires des réunions du Collège. Elle peut décider sur les projets de concentration économique, y compris les opérations non notifiables et les demandes de dérogation, examiner la recevabilité ou l'irrecevabilité des saisines contentieuses, rejeter des saisines contentieuses, et clôturer des affaires examinées à l'initiative du Conseil. La Commission permanente prend également des décisions sur tous les dossiers qui lui sont soumis par le Collège et valide les monographies sectorielles. Durant l’année 2024, la Commission permanente a tenu 69 réunions, un chiffre quasi stable par rapport à l’année précédente, qui en comptait 70. 3. Les Sections L’article 34 du Règlement intérieur du Conseil de la concurrence dispose que, conformément à l’article 14-I de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux articles 4 et 5 du décret n° 2-15-109 du 16 chaabane 1436 (4 juin 2014) pris pour l'application de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, au moins quatre
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